l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) a lancé la campagne des bourses scolaires 2022/2023 depuis ce lundi 3 janvier 2022.
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger ne sont pas un droit, leur attribution dépend d’un certain nombre de paramètres que nous allons détailler. Nous reviendrons aussi sur l’instruction et la notification de décision. Autre particularité, les bourses s’inscrivent dans un budget précis valable pour le monde entier, selon le nombre de bénéficiaires, les montants versés, votre allocation annuelle peut évoluer d’une année à l’autre.
Une bourse pour qui ? pour quoi ?
Les bourses sont réservées aux enfants de nationalité française, ils doivent résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal). Il est impératif d’être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France tant pour les enfants que pour les parents.
L’enfant doit être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire et évidemment doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50% d’enseignement en français. L’élève ne doit pas avoir un retard scolaire de plus de 2 ans. Cependant excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires.
Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants:
- Frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription.
- Frais de demi-pension, de transport scolaire (collectif ou individuel en fonction de la situation locale)
- Frais d’entretien correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires (s’ils ne sont pas inclus dans les frais de scolarité), internat, assurance scolaire, inscription et transport aux examens.
Comment solliciter la bourse scolaire ?
Pour instruire votre dossier, il faudra vous rendre auprès du Consulat général de France le plus proche ou de la section consulaire de l’Ambassade de France du pays de résidence ou de l’établissement de scolarisation de l’enfant. Cette année vous devez déposer votre dossier avant le 31 janvier.
Le dossier se constitue d’un formulaire de demande. Celui est disponible auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire, auprès des établissements d’enseignement français à l’étranger susceptibles d’accueillir des enfants boursiers ou sur le site des postes ou de l’AEFE. Evidemment, la demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. La liste des documents à produire est fixée par chaque poste.
Ce dossier sera présentée au Conseil consulaire qui statuera sur la demande. Si la décision est positive, le dossier sera transmis à la commission nationale qui prendra la décision finale. Si tous les documents sollicités ne sont pas remis, la demande sera ajournée (après le premier conseil consulaire) ou carrément rejetée.
Quelles règles pour calculer l’aide ?
Un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille. Il déterminera le niveau de prise en charge.
Le calcul de la quotité de bourse prend en compte uniquement les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle et frais de 1ère inscription). Cette quotité est appliquée aux frais parascolaires éventuellement supportés par ailleurs. Pour les familles monoparentales : les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant. Il existe aussi une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires, elle ne concerne cependant pas les familles boursières à 100%.
