Du 13 au 17 octobre, Paris accueillera la 43ᵉ session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Au programme notamment la présentation des conclusions des Assises de la protection sociale, un temps fort de ces cinq jours de travaux. Mais les 90 conseillers élus aborderont bien d’autres enjeux pour les Français de l’étranger. Fiscalité, éducation (notamment le réseau AEFE), sécurité des compatriotes vivant hors de France sont notamment des sujets qui seront débattus. Pour vous, on fait le point sur l’ordre du jour.
Assises de la protection sociale : les conclusions attendues à l’AFE
Deux fois par an, en mars et octobre généralement, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunit en session plénière à Paris. Les 90 conseillers, élus pour six ans, se retrouveront dans la capitale du 13 au 17 octobre. Instance consultative, l’AFE adopte des résolutions, des motions et des avis, et peut également prendre des initiatives, notamment conduire des études ou lancer des démarches comme celles qui ont permis d’organiser les Assises de la protection sociale.
Depuis leur lancement officiel en mars 2025, les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger ont mené une large consultation auprès des expatriés autour de trois thématiques : les aides sociales, les bourses scolaires et l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). À l’issue d’une réunion de consensus prévue le 10 octobre, et dans le contexte politique que nous connaissons, les conclusions de ces travaux devraient être présentées le mercredi 15 octobre au cours de la session plénière.
Pierre Moscovici à la tribune de l’AFE et projet de loi pour les expatriés ?
En parallèle de la remise des propositions sur la protection sociale, les élus de l’AFE travailleront sur d’autres dossiers. Au programme figure l’audition du Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Amené à rejoindre en janvier 2026 la Cour des comptes européenne, l’ancien ministre échangera notamment avec les conseillers sur l’action consulaire, sujet auquel son institution, chargée de vérifier l’emploi de l’argent public, a consacré un rapport.
Au-delà de cet échange consacré aux services consulaires rendus à nos ressortissants établis hors de France, le ministre chargé des expatriés devrait, comme il est de coutume, s’adresser aux élus. À ce stade, la présentation du projet de loi relatif aux Français de l’étranger demeure inscrite à l’ordre du jour. En mars 2025, Laurent Saint‑Martin avait annoncé la rédaction de ce texte spécifique visant à améliorer le quotidien de nos compatriotes vivant hors du territoire national.
Le travail dans les commissions thématiques de l’AFE
Cette semaine de travaux est également rythmée par les débats dans les commissions thématiques. Au nombre de six, chacun des 90 élus est réparti dans l’une d’entre elles. C’est en leur sein que sont également organisées des auditions et préparés, en amont, les avis, résolutions et autres prises de position, avant d’être soumis au vote de l’ensemble des conseillers de l’AFE.
Les violences intrafamiliales à l’ordre du jour
Parmi les sujets retenus, celui de la question des violences intrafamiliales et des solutions à apporter aux Françaises et aux Français de l’étranger sera débattu en commission des lois. Un premier bilan de la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et la plateforme « Save You – The Sorority Foundation » y sera également présenté.
Autre point à l’étude de cette commission : une réflexion sur la possible inscription automatique au registre des Français de l’étranger des expatriés, une formalité qui aujourd’hui demande une démarche particulière de l’usager.
Les conventions fiscales, ou en est-on ?
La question de la fiscalité sera aussi débattue au cours de cette session. C’est la commission des Finances qui en aura la responsabilité. Ainsi, les conventions fiscales avec l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et la Thaïlande seront abordées. La problématique du budget de l’État et les programmes 151 (Français à l’étranger et les Affaires consulaires) et 185 (Diplomatie culturelle et d’influence) concernant les expatriés devraient aussi être analysés dans un moment consacré au projet de loi de Finances 2026.
La sécurité des Français de l’étranger
Outre les dépenses et recettes de la France, la sécurité de nos compatriotes à l’étranger sera également étudiée au cours de cette session. La commission en charge de cette question reviendra notamment sur les risques climatiques et la situation des Océans après le sommet UNOC organisé à Nice en juin dernier.
La prévention du harcèlement au sein du réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger) est également à l’ordre du jour, en lien également avec la commission des Affaires sociales. Cette dernière, qui inclue aussi les anciens combattants, travaillera sur un dossier en lien avec le devoir de mémoire.
Éducation : quel avenir pour l’AEFE
De son côté, la commission de l’Éducation examinera en priorité l’avenir de l’AEFE, la qualité de l’enseignement et la gestion des ressources humaines. Faute de données suffisantes, le suivi des bacheliers du réseau aux niveaux bac+3 et bac+5 reste encore lacunaire, contrairement à la situation nationale ou ces informations sont connues. Il s’agira de pallier ce manque. D’autres points sont également à l’agenda dont celui des Palmes de l’EFE.
L’ordre du jour et les enjeux de cette 43ᵉ session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) sont désormais connus. Lesfrancais.press sera présent sur place pour vous en restituer les temps forts et les décisions clés. Une question persiste cependant après chaque session : que deviennent, concrètement, les conclusions, avis et motions adoptés ? Comment sont-ils suivis, appliqués ou intégrés dans les politiques publiques ?
