Numéro fiscal, numéro de sécu pour les Français nés hors de France : fin du casse-tête de l'identification !

Numéro fiscal, numéro de sécu pour les Français nés hors de France : fin du casse-tête de l'identification !

La France dispose d’un Répertoire national d’identification des personnes physiques pour tous les personnes étant nées en France ou ayant travaillé en France, qu’elles soient françaises ou de nationalité étrangère. Les Français nés hors de France étaient jusqu’à peu exclus de ce dispositif à moins qu’ils travaillent en France un jour ou l’autre. Les conséquences : les expatriés avaient le plus grand mal à obtenir un numéro de sécurité sociale ou un numéro fiscal. Et pourtant ils en ont besoin, comme par exemple pour se faire vacciner si leur pays de résidence ne leur y donne pas accès ou pour s’identifier fiscalement en cas de biens hérités ou tout simplement pour venir vivre en France. Le gouvernement et l’administration ont mis fin à cette situation : désormais tous les Français, même ceux nés hors de France, seront identifiés dans ce répertoire.

Qu’est ce que le RNIPP ?

Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l’Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en juin 2009, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 millions nées ailleurs (étranger et TOM).

Le RNIPP est un instrument d’identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :

  • préciser si une personne est en vie ou décédée ;
  • connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.

La CNIL reconnaît que le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l’état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies », de plus en plus nombreuses à la suite de la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.

Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi.

Un fichier listant les Français, quel danger ? Quelles mesures prises ?

Dans la mesure où il s’agit d’un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, « prévoyant les conditions dans lesquelles, en cas de circonstances exceptionnelles (invasion, guerre civile, etc.) pourrait être évité, au besoin par sa destruction, une appréhension illégitime du répertoire ». Mais le danger ne vient pas que de situations exceptionnelles, en temps de paix, un mauvais usage des fichiers peut transformer l’Etat en « super flic », le législateur a donc pris des mesures de protections.

En France, à la différence d’autres Etats, même dit démocratiques, le croisement de fichiers est très encadré grâce à la loi de 1974. La loi informatique et libertés a, ainsi, vu le jour en réaction à un projet d’interconnexion de fichiers de données personnelles, révélé en 1974 par le journal « Le Monde », et désigné « projet Safari ». Le ministre de l’Intérieur de l’époque envisageait de mettre en place un système de centralisation des bases de données des services de police, parmi lesquels les renseignements généraux, la direction de la sécurité du territoire et la police judiciaire.

La révélation des recherches occultes de l’Administration conduisit le Premier ministre de l’époque à décider l’interdiction de toute nouvelle interconnexion sans autorisation et la mise en place, par décret du 8 novembre 1974, d’une commission chargée de « proposer au Gouvernement dans les six mois des mesures tendant à garantir que le développement de l’informatique dans les secteurs publics, semi-publics et privés se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques ». C’est sur le fondement du rapport de cette commission qu’un projet de loi a été déposé aboutissant à l’adoption de la loi informatique et libertés.

Ce texte est donc particulièrement suspicieux à l’égard des interconnexions de données à caractère personnel, empêchant l’Etat de croiser les fichiers de la sécurité sociale avec ceux des impôts par exemple.

Quelles conséquences pour les expatriés ?

Pour ceux nés hors de France et qui ont été déclarés comme Français auprès d’un consulat, leur état-civil a été transmis à l’INSEE. Cette agence de l’Etat procédera à son inscription et génèrera les numéros d’identifications nécessaires.

Pour les obtenir, les salariés, travailleurs, indépendants, les rentiers, sans emplois et professions libérales, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence (ça peut être chez un de vos amis ou un membre de la famille). Pour les salariés agricoles ou exploitants agricoles, il faut contacter la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour les étudiants, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie du lieu où les études sont réalisées.

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