Les États membres de l’Espace Schengen se sont accordés en février sur un nouveau dispositif pour clarifier le cadre des contrôles aux frontières de l’UE. Son application est prévue pour le mois d’octobre de cette année mais les transporteurs commencent déjà à modifier leur protocole d’accès. On fait le point pour les Français de l’étranger.
Un nouveau code Schengen
De manière globale, le nouveau code Schengen, qui sera mis en place avec cette réforme en octobre 2024, vise à promouvoir et créer d’autres « mesures alternatives pour lutter contre les mouvements non autorisés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’espace Schengen« , selon le communiqué de presse européen.
Pour les frontières extérieures. Il est prévu une harmonisation des règles d’entrée dans l’UE « en cas d’urgence sanitaire« , avec des « éventuelles mises en quarantaine ou tests« . Mais cette fois, le nouveau code précise que les citoyens et résidents de l’UE seront exemptés de telles restrictions d’entrée. Ainsi, nous ne devrions plus connaître les affres rencontrées pendant la COVID où pendant plusieurs mois il fut impossible pour les Français de l’étranger de regagner l’hexagone.
Surtout, l’accord prévoit des mesures face aux tentatives d’Etats tiers d' »instrumentaliser » les migrants « dans un but politique » de déstabilisation – comme le Bélarus ou encore la Russie ont été accusés par l’UE de le faire, en 2023. Il s’agira de « limiter le nombre de points de passage, ou de réduire leurs horaires d’ouverture », annonce le communiqué.
Cette réforme prend en compte, bien sûr, les nouveaux impératifs demandés aux Non-Européens lors de leur entrée dans l’espace Schengen.
C’est donc un tout nouveau système d’entrée et de sortie, connu sous le signe EES, qui enregistrera automatiquement les voyageurs non ressortissants de l’espace Schengen qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’UE. Les voyageurs devront scanner leur passeport ou tout autre document de voyage à une borne libre-service chaque fois qu’ils franchiront une frontière extérieure de l’UE. Le système ne s’appliquera pas aux résidents légaux ni aux titulaires d’un visa de long séjour.
Les voyageurs scanneront leur passeport, leurs empreintes digitales puis leur photo biométrique sera prise, comme c’est déjà le cas dans de nombreux postes frontières. Enfin, ils répondront à quatre questions de sécurité (durée du voyage, lieu de résidence dans l’UE). Les scanners faciaux et les empreintes digitales seront conservés pendant trois ans après chaque voyage.
Les frontières intérieures
Depuis 2015, de nombreux États, dont la France, ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières intérieures. En raison de la menace terroriste, mais aussi des restrictions sanitaires dues au Covid-19. Ils sont actuellement plus de la moitié des États membres de l’espace Schengen à le faire, rappelle l’AFP. Et ce, alors que ces contrôles internes sont contraires au principe de libre circulation dans l’espace Schengen.
Ce type de contrôle est autorisé par le code Schengen « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État ». La réintroduction d’un contrôle aux frontières intérieures est d’une période de six mois maximum. Ces périodes sont ensuite renouvelables, sur une durée maximale de deux ans. La nouvelle réforme du code Schengen réaffirme le caractère exceptionnel de ces contrôles. La « nécessité et la proportionnalité » de ces derniers devra être argumentée. Mais elle ajoute la possibilité de les prolonger encore d’une année supplémentaire. Le nouveau code encadre donc mieux la pratique… Tout en allongeant sa possibilité à trois années maximum.
À partir de cette base, les négociateurs ont introduit une nouvelle mesure pour contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen qui inquiète fortement les ONG et avocats en droit des étrangers. Le nouveau code permettra en effet à un État membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont directement arrivés. L’arrestation devra avoir lieu dans le cadre d’un cadre de coopération bilatérale », détaille le communiqué.
Par exemple : à la frontière franco-italienne, avec cette nouvelle mesure, « toute personne qui se trouve dans la zone frontalière pourra être arrêtée si les autorités françaises soupçonnent que cette personne est en situation irrégulière et venue d’Italie », décrit Ulrich Stege, avocat en droit des étrangers membre du réseau juridique italien ASGI, et enseignant à l’International University de Turin. Il sera possible de la refouler via « une procédure simplifiée, par exemple un unique document indiquant l’identité de la personne. On le lui fait signer, puis on la repousse ». Des pushbacks qui deviendraient légaux, en somme.
