Les expatriés français, selon leur statut fiscal (résident ou non-résident), ont accès à certaines niches fiscales en France, mais avec des restrictions spécifiques. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs et avantages fiscaux accessibles ou non aux expatriés en 2025.
Détermination du statut fiscal
Pour rappel, un expatrié est considéré comme non-résident fiscal français s’il ne remplit plus aucun des critères de domiciliation fiscale en France (foyer, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques).
Les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source française (revenus fonciers, plus-values immobilières, etc.).
Principales niches fiscales accessibles
Si les non-résidents peuvent oublier les avantages fiscaux sur les livrets encadrés comme le A ou les PEL, il existe des niches fiscales encore accessibles.
Location meublée non professionnelle (LMNP)
Le statut LMNP reste accessible aux non-résidents pour leurs investissements locatifs en France. Il permet de bénéficier soit d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs (régime micro-BIC), soit de déduire les charges et amortissements (régime réel), ce qui peut aboutir à une absence d’imposition sur les revenus locatifs pendant plusieurs années.
Attention : la loi de finances 2025 prévoit la suppression progressive de certains avantages du LMNP, notamment sur la déduction des amortissements pour certains types de biens, mais les résidences étudiantes et seniors restent éligibles.
Exonération d’impôt sur les revenus de source étrangère
Les non-résidents fiscaux français ne sont pas imposés en France sur leurs revenus de source étrangère, ce qui constitue un avantage fiscal majeur.
Exonération partielle de la CSG-CRDS
Les expatriés résidents dans l’Union européenne et affiliés à un autre régime de sécurité sociale sont exonérés de CSG et CRDS sur leurs revenus immobiliers de source française, mais restent soumis au prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Loi Monuments Historiques
Les non-résidents peuvent continuer à bénéficier de la déduction des charges de restauration et d’entretien sur des biens classés Monuments Historiques situés en France, à condition que les revenus concernés soient imposés en France.
Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Les expatriés peuvent conserver leur PEA ouvert avant leur départ, mais ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements tant qu’ils sont non-résidents. Les gains restent exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention, mais les modalités peuvent varier selon les conventions fiscales internationales.
Investissements réalisés avant l’expatriation
Les dispositifs comme la loi Pinel (immobilier neuf) restent applicables si l’investissement a été réalisé avant le départ à l’étranger, mais il n’est pas possible de souscrire à ces dispositifs une fois expatrié.
Limitations et précautions
Le plafonnement global des niches fiscales s’applique aussi aux non-résidents pour les revenus imposés en France : 10 000 € par an, ou 18 000 € pour certains investissements (outre-mer, SOFICA).
Les non-résidents restent imposables sur leurs biens immobiliers situés en France (taxe foncière, IFI au-delà de 1,3 million d’euros), mais sont exonérés d’IFI sur leurs biens situés à l’étranger.
Les avantages fiscaux varient selon la convention fiscale entre la France et le pays de résidence, ce qui peut limiter ou moduler l’accès à certains dispositifs.
Pour ne rien oublier
| Dispositif | Accessible aux expatriés ? | Conditions principales |
|---|---|---|
| LMNP | Oui | Revenus locatifs de source française, réformer 2025 |
| Loi Monument Hist. | Oui | Biens situés en France, charges déductibles |
| PEA | Oui (sous conditions) | PEA ouvert avant expatriation, pas de nouveaux versements |
| Loi Pinel | Oui (si souscrit avant) | Investissement avant expatriation |
| Exonération IFI | Oui | Sur biens immobiliers hors de France |
| Exonération CSG | Oui (UE/EEE) | Résidence et affiliation à un régime étranger |
On l’a vu, les expatriés français disposent encore de plusieurs niches fiscales, principalement sur leurs revenus et investissements de source française. L’accès à certains dispositifs dépend du moment de l’investissement et du pays de résidence. Il est conseillé de consulter un expert fiscaliste pour optimiser sa situation et anticiper les évolutions législatives.
« Exonération d’impôt sur les revenus de source étrangère
Les non-résidents fiscaux français ne sont pas imposés en France sur leurs revenus de source étrangère, ce qui constitue un avantage fiscal majeur. »
Encore heureux !!!
Comme les USA, la France a été tentée de mettre en place l’imposition universelle soit d’imposer tous les Français où qu’ils vivent et sur l’ensemble de leurs revenus. C’était une proposition de la gauche pendant les législatives. Voir l’article en cliquant sur ce lien https://lesfrancais.press/nfp-limposition-au-passeport-pour-les-francais-de-letranger/