NFP : l'imposition au passeport pour les Français de l'étranger ?

Les candidats du Nouveau Front Populaire, pendant la campagne des élections législatives anticipées, l’avaient martelé : « Non, le Nouveau Front populaire ne veut pas mettre en place l’impôt universel ». Les marketeurs de la gauche avaient même produit un visuel. Mais lors d’une interview, donnée ce dimanche 28 juillet à la Tribune du dimanche, de la seule candidate raisonnable au poste de Premier ministre, Lucie Castets, on apprend que son modèle c’est l’imposition au passeport comme le font les USA. Sur les réseaux sociaux, les électeurs de gauche, et ils sont nombreux, crient à la trahison. On fait le point sur le projet d’imposition au passeport pour les Français de l’étranger.

L’impôt universel

Tout d’abord, on vous rappelle ce qu’est l’impôt universel. Le raisonnement suivi par les partisans d’une telle extension de l’impôt sur le revenu aux personnes de nationalité française vivant à l’étranger se fonde en général, sur un souhait de faire participer ces personnes au budget de l’État français, sur la base prétendue d’un « pacte républicain ». Nous savons bien que, tout comme le « contrat social », un tel pacte n’a jamais été signé par personne, et n’engage en réalité personne non plus, sauf si on le limite à la Constitution.

Telle n’est évidemment pas la conception des partisans de l’instauration d’un tel impôt : ils se basent sur une notion large de ce prétendu « pacte républicain ». Rien n’est évidemment plus facile que d’élargir la portée d’un texte qui n’existe pas et de lui faire dire ce que l’on souhaite.

L’idée même de faire participer des personnes au budget en fonction seulement de leur nationalité se heurte au principe traditionnel de la territorialité de l’impôt. Dans la quasi-totalité des pays du monde, l’impôt est perçu sur des situations qui présentent un lien avec le territoire national. Il s’agit en général de la résidence des contribuables, mais parfois il peut également s’agir de la situation de certains de leurs biens, notamment immobiliers ou encore de l’origine du revenu. Mais, en matière fiscale, ce n’est pas la nationalité qui peut servir de critère de rattachement.

L’exemple américain

Dans l’interview donnée ce dimanche à La Tribune Dimanche, Lucie Castets déclare vouloir faire en sorte que « les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis ». Mais pourquoi ce qui est possible pour les Américains ne peut l’être pour les Français ?

La règle américaine est un dispositif unique fondé sur l’extraterritorialité de la législation américaine. Tandis que les autres pays retiennent le critère géographique du lieu de résidence pour collecter l’impôt, les Etats-Unis se fondent sur la nationalité. Ainsi, les expatriés américains sont imposables aux Etats-Unis puisqu’ils doivent déclarer leurs revenus au fisc américain tous les ans. Des Américains peuvent être soumis à la double imposition car ils sont imposables même lorsqu’ils ont déjà payé l’IR dans leur Etat de résidence.

Mais la France n’est pas les USA, elle n’a pas les moyens d’imposer une extraterritorialité de sa législation. En sus, même si par alignement des planètes, les gouvernements étrangers concèderaient une part de souveraineté en laissant la France imposer ses citoyens où qu’ils soient, il faudrait réviser toutes les conventions fiscales. Des travaux titanesques qui ne pourraient être réalisés qu’au bout de nombreuses années.

Pourquoi taxer les expatriés ?

Si Lucie Castets veut imposer les Français de l’étranger, c’est bien sûr pour financer le programme plus que généreux du Nouveau Front Populaire.

En effet, la candidate proposée par le Nouveau Front populaire a notamment affirmé, dans l’interview de ce dimanche, qu’elle n’avait pas pour « objectif premier de respecter le pacte de stabilité » européen qui limite le déficit public à 3%. En 2023, le déficit public avait atteint 5,5% du PIB, entraînant une procédure de la part de la Commission européenne. À l’inverse, Lucie Castets entend plutôt initier « une grande réforme fiscale » si elle devait s’installer à Matignon. Selon elle, le pacte de stabilité et de croissance aurait été « mal renégocié ». « La France proposera une nouvelle discussion », a-t-elle expliqué.

Pour les Français de l’étranger qui vivent pleinement l’Europe où tout simplement qui respectent la souveraineté de leur pays de résidence, les propos de Lucie Castets démontrent une totale impréparation à ce poste dans un monde où la France n’est qu’un acteur parmi d’autres. Heureusement, Emmanuel Macron a d’ores et déjà balayé la candidature de la prétendante du NFP, le nouveau gouvernement ne sera pas choisi d’ici à la fin des Jeux olympiques à la mi-août, a-t-il précisé.