L’Eco-PTZ est une aide à destination des bailleurs ou des occupants d’un bien en France construit il y a plus de 2 ans. Les expatriés qui louent leurs biens en France sont aussi éligibles à cette aide. Les résidences secondaires non loués à destination de résidence principale à un tiers sont donc exclus du dispositif. Les locations saisonnières ne sont pas prises en comptes.
Date butoir : décembre 2021
Sous certaines conditions, les propriétaires d’un logement peuvent emprunter sans intérêts pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif vise à rendre l’habitat en France moins énergivore, et il est valable jusqu’au mois de décembre 2021.
L’éco PTZ s’adresse aux propriétaires bailleurs (ceux qui louent leur bien) et aux propriétaires occupants, ceux qui y vivent. Si votre bien fait parti d’un immeuble et que les travaux nécessaires à une bonne isolation sont de la responsabilité de la copropriété, il est possible de souscrire un prêt à taux zero collectif.
L’éco PTZ est un dispositif qui vise à rénover le parc immobilier existant d’un point de vue énergétique. Dans ce contexte, seuls les logements bâtis depuis plus de 2 ans sont éligibles.
En France métropolitaine, la construction du bien immobilier doit remonter au minimum au 1er janvier 1990. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte, le permis de construire du logement considéré doit avoir été déposé le 1er mai 2010 au plus tard.
Quels travaux éligibles ?
Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements
- Isolation thermique des fenêtres
- Isolation thermique de l’ensemble de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
- Installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage à partir d’une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire à partir d’une source d’énergie renouvelable
Les travaux de performance énergétique globale
Ils permettent d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude, à condition de réduire de 35% minimum la consommation initiale.
Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif
Il s’agit ici de dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Quel est le montant de l’éco PTZ ?
Le montant maximal d’un éco PTZ est plafonné selon le type de travaux concernés par le chantier. Pour calculer le montant maximal de votre éco PTZ, référez-vous au tableau ci-dessous. Si votre chantier concerne plusieurs catégories de travaux, le montant global est plafonné à 30 000 €. La durée de remboursement d’un éco PTZ ne peut s’étaler sur plus de 15 ans.
Comment y souscrire ?
L’éco-PTZ n’est distribué que par une sélection d’établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’Etat. La plupart des grandes banques proposent ce dispositif.
- Banque BCP
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- KUTXA Banque
- La Banque Postale
- LCL
- MA banque
- Natixis
- Société Générale
- Solféa
- Société Marseillaise de Crédit
Pour solliciter un éco PTZ auprès de ces banques, vous devez fournir :
- un justificatif attestant que le logement est loué à un particulier l’ayant désigné comme votre résidence principale (s’il ne l’est pas encore, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la réalisation des travaux, si vous avez le projet de revenir en France et que le logement deviendra votre résidence principal, vous êtes aussi éligible),
- votre dernier avis d’imposition indiquant vos revenus locatifs
- un descriptif des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés.
