Macron répond à la convention citoyenne

Que faut-il retenir de la réponse du Président de la République aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat ?

Une semaine après avoir transmis son rapport au gouvernement, et neuf mois après avoir été formée, la Convention citoyenne pour le climat s’est exprimée devant Emmanuel Macron ce 29 juin 2020. Comme prévu, le président de la République a fourni sa réponse aux 149 mesures proposées par les 150 citoyens et citoyennes tirés au sort pour cette assemblée. Rappelons que l’objectif de cette convention est de proposer des mesures aptes à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 tout en gardant la justice sociale à l’esprit.

« L’urgence climatique est l’affaire de tous. Nous avons compris qu’il fallait revoir notre système en profondeur et que nous sommes l’une des clés pour le changer. Nous espérons que vous serez fidèle à votre engagement de passer nos mesures [au Parlement] sans filtre », a déclaré l’un des membres de la Convention, Lambert, avant que le président s’exprime.

« Tout dans cette aventure constitue une première mondiale », s’est réjoui d’emblée Emmanuel Macron, avant de remercier les membres de la convention d’avoir pris sur leur temps pour participer, avec sérieux, à cette assemblée citoyenne. Il a également salué le contenu des propositions, « conjuguant ambition et recherche de consensus ».

LA TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

«  Je vous confirme ce matin que j’irai au bout de ce contrat qui nous lie en transmettant l’intégralité des propositions au Parlement, à l’exception de trois jokers. Je veux que toutes les propositions soient mises en œuvre au plus vite ». Les propositions qui relèvent du champ réglementaire seront abordées d’ici fin juillet. D’autres seront intégrées au plan de relance et seront soumises au Parlement dès la fin de l’été.

Un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été. Il intégrera l’ensemble des mesures relevant du champ législatif, « y compris celles qui méritent encore d’être affinées ou complétées » — travail où les membres de la Convention seront associés. Dès le 30 juin 2020, des groupes de travail seront mis en place, avec les membres. Dès la semaine prochaine, le Président de l’Assemblée nationale les recevra.

Pour les mesures nécessitant des changements à l’échelon des collectivités locales (augmenter le nombre de parkings relais, interdire les véhicules polluants, instaurer des clauses environnementales dans les marchés publics ), Emmanuel Macron propose de réunir les associations d’élus pour discuter de ces propositions à l’échelon des collectivités locales. Restent alors des propositions d’échelon européen ou international : pour la proposition « Aucun accord commercial avec des États ne respectant pas l’Accord de Paris », Emmanuel Macron a répondu que le traité Ceta polémique était en cours d’évaluation, et « si l’évaluation n’est pas conforme à la trajectoire de Paris, je serai le premier à proposer qu’on l’abandonne ».

Le gouvernement fera le point avec la Convention chaque mois. « La démocratie délibérative ne doit pas s’arrêter à la porte des ministères et des assemblées. »

LES TRANSFORMATIONS LANCÉES

« Notre société a besoin d’une transformation profonde », a réaffirmé Emmanuel Macron. Il a répondu positivement à travers 4 piliers :

• «  Vous avez assumé de placer l’écologie au cœur du modèle économique » : cela signifie selon Macron de ne pas produire sans se soucier de l’écologie. Il s’agit de remettre l’ambition écologique au cœur du modèle productif, afin de «  produire différemment ». Il a relevé également que les membres de la Convention n’ont pas non plus opté pour la décroissance, qu’il a rejetée également de son côté. «  Investir, transformer, innover, c’est ce qui correspond à notre pays. » Dès le plan de relance, 15 milliards d’euros supplémentaires seront injectés sur deux ans dans la conversion écologique de l’économie du pays. Une démarche qui permettrait de renforcer la souveraineté alimentaire, rappelle Emmanuel Macron, élément très présent dans les propositions de la Convention.
• Le principe de justice sociale : le Président souhaite voir toutes les propositions en la matière retranscrites. Le chèque alimentaire par exemple en fait partie. Idem pour les aides renforcées pour l’achat de véhicules propres même pour les plus précaires. Il faut «  investir pour transformer plus vite » et «  investir pour accompagner les ménages les plus modestes ».
• Écologisation de notre société et de notre économie : Emmanuel Macron a confirmé que les vols seront supprimés si des trajets de moins de 2h30 sont possibles, mais n’ira pas au-delà de 2h30 afin de ne pas « ré-enclaver » certains territoires. Il a aussi donné son accord avec l’esprit de toutes ces mesures d’écologisation du quotidien, du développement des circuits courts au moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes.
• La responsabilité de chacun : « c’est l’engagement d’une nation dans toutes ses composantes ». Emmanuel Macron a confirmé être en accord avec l’enseignement du développement durable dès l’école ; ou encore avec le CO2 Score permettant à chacun de savoir si ce qu’on achète est bon pour le climat. 

LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION ET DU DROIT FRANÇAIS

La Convention citoyenne proposait de réécrire le préambule de la Constitution en inscrivant l’environnement au-dessus des valeurs fondamentales. « Telle que proposée, la rédaction pour le préambule menace de placer la protection pour l’environnement au-dessus des règles démocratiques » : Emmanuel Macron ne souhaite pas reprendre cette proposition, ne voulant pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains.

Introduire les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le changement climatique dans le Premier article de la Constitution : Emmanuel Macron se dit favorable à cette proposition. Un texte va être engagé afin de lancer une réforme constitutionnelle d’ici fin 2021. La soumission au référendum se fera après validation des chambres du Parlement, en respect des règles constitutionnelles.

Le crime d’écocide : Emmanuel Macron «  partage cette ambition ». Il portera cette proposition dans les instances multilatérales, au niveau international. Le projet sera étudié pour être inscrit dans le droit français.

Emmanuel Macron a également indiqué «  laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi », sans toutefois préciser sur quelles mesures cela pourrait advenir.

LES OBJECTIONS D’EMMANUEL MACRON

Le Président de la République a posé 3 jokers :

• Il se dit en désaccord avec la taxe de 4 % sur les dividendes : mettre sur tous les investissements une taxe relève d’un risque de réduire les investissements, selon Emmanuel Macron, qui préfère une démarche plus incitative.
• Emmanuel Macron souhaite reporter le débat sur les 110 km/h. Le Président a déclaré que le travail de la Convention risquait d’être réduit à cette proposition. « Pour que cela marche, il ne faut pas stigmatiser ni diviser les gens, mais les embarquer tous ensemble. »
• Comme nous l’avons évoqué, il s’est également prononcé contre la réécriture du préambule de la Constitution, pour ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains.