Mardi 8 novembre, les négociateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur un règlement imposant une réduction des émissions dans des secteurs tels que les bâtiments, le transport routier, l’agriculture et les déchets.
En vertu de cet accord, annoncé mardi à 23h30, les pays de l’UE devront réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 dans ces secteurs, qui ne sont actuellement pas réglementés par le marché du carbone de l’Union, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
Ensemble, ces secteurs sont responsables de 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
« Je suis heureux que nous soyons parvenus rapidement à un accord sur cette proposition, juste à temps pour la COP27 », a déclaré le ministre tchèque de l’Environnement, Marian Jurečka, qui représentait les 27 États membres de l’UE lors des négociations avec le Parlement européen.
« Cela permettra de montrer au monde que l’UE a sérieusement l’intention de réduire ses émissions conformément à ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris », a-t-il ajouté dans un communiqué.
40% de réduction d’ici 2030
En vertu de ce règlement, chaque pays de l’UE se voit attribuer un objectif national de réduction des émissions dans les secteurs qu’il couvre. Le quota annuel diminue progressivement jusqu’à ce qu’une réduction globale de 40 % des émissions soit atteinte d’ici à 2030. Les États membres dont le PIB par habitant est plus élevé ont des objectifs de réduction des émissions plus élevés.
« L’accord que nous avons conclu aujourd’hui clarifie l’effort requis dans chaque État membre et garantit la solidarité qui permettra à l’Europe d’atteindre ses objectifs climatiques », a déclaré Frans Timmermans, le responsable du climat de l’UE.
Banques et emprunts
Ce nouvel accord politique préserve les objectifs nationaux que la Commission européenne avait proposés pour chaque État membre de l’UE. Ceux-ci sont illustrés dans le graphique ci-dessous :
Toutefois, les États membres de l’UE disposeront également d’une certaine souplesse pour atteindre ces objectifs.
Si leurs émissions sont inférieures à leur quota annuel, les pays de l’UE peuvent reporter l’allocation non utilisée sur les années suivantes jusqu’en 2030. Jusqu’à 25 % des quotas d’émission annuels peuvent être mis en réserve de cette manière au cours des années 2022-2029.
Lorsque les émissions dépassent leur quota national, les pays de l’UE peuvent emprunter les allocations de l’année suivante. Ils pourront le faire jusqu’à 7,5 % de leur quota annuel pour les années 2021-2025 et jusqu’à 5 % en 2026-2030.
Les États membres de l’UE pourront également acheter et vendre des quotas d’émission entre eux.
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