Le Royaume-Uni se prépare à rompre les conditions de son accord de retrait si aucune nouvelle entente commerciale n’est trouvée avec l’UE avant la fin de l’année, a confirmé un ministre britannique.
Le secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord Brandon Lewis a déclaré aux législateurs du Royaume-Uni que les ministères britanniques s’apprêtaient à bafouer certains éléments de l’accord sur le Brexit conclu avec le navire européen en publiant un nouveau projet de loi sur le marché intérieur mercredi.
Il semblerait que le projet de loi révise les critères établis dans l »e protocole prévoyant des arrangements douaniers avec l’Irlande du Nord afin de garantir l’absence de contrôles à la frontière irlandaise à partir de 2021.
« Cela viole le droit international d’une manière très spécifique et limitée » (…) « il existe des précédents clairs pour le Royaume-Uni, et pour d’autres pays, qui doivent tenir compte de leurs obligations internationales à mesure que les circonstances changent. »
le secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord, Brandon Lewis
Bien que l’opposition ait fermement condamné ce plan, les députés du Parti unioniste démocrate (DUP) – alors contre le protocole irlandais – se sont prononcés en faveur de celui-ci. Nombreux étaient les conservateurs mécontents du protocole, mis en place pour empêcher un retour d’une frontière physique en Irlande, car il imposerait des droits de douane au sein du Royaume-Uni.
Le conseiller juridique en chef du gouvernement britannique, Jonathan Jones, a annoncé sa démission ce mardi (8 septembre). Il partira à la fin de ses cinq années de mandat en avril 2021. Des sources proches du dossier avancent qu’il se serait opposé au projet de loi du gouvernement.
Le gouvernement Johnson indique que le projet de loi est un plan de secours si les discussions commerciales avec l’équipe négociatrice européenne menée par Michel Barnier tournent en eau de boudin.
Le 10 Downing Street insiste sur le fait que les plans envisagés ne « déchireraient » pas l’accord de retrait, qui a officiellement ouvert la porte de sortie de l’UE au Royaume-Uni. Après plusieurs jours de tensions et bisbilles diplomatiques, les négociateurs britanniques et européens ont convoqué un huitième tour de négociations commerciales mardi 8 septembre.
L’accord de retrait au coeur du conflit
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti que l’application de l’accord de retrait par le Royaume-Uni était « une obligation en vertu du droit international et une condition sine qua non pour tout prochain partenariat. »
L’ancienne première ministre Theresa May qui, avec Boris Johnson, avait négocié l’accord, accuse son successeur d’abus de confiance.
« Comment le gouvernement peut-il rassurer ses futurs partenaires internationaux sur la fiabilité du Royaume-Uni en matière de respect des obligations juridiques des accords qu’il signe ? »,
Theresa May à Brandon Lewis
Plusieurs autres législateurs conservateurs ont également critiqué ce plan, notamment le président de la commission de la justice Bob Neill, déclarant au gouvernement que « l’adhésion à l’État de droit n’[était] pas négociable ».
Cependant, avec une majorité de 80 sièges, le gouvernement Johnson devrait faire passer son projet de loi sans problème.
