Depuis le début de l’année, la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) multiplie l’envoi de courrier à destination des propriétaires de locations touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, résidence secondaire louée…), rapporte Le Parisien. En tant qu’expatriés, vous êtes nombreux à détenir un bien de famille, un pied à terre ou un investissement locatif, on fait le point pour vous sur ces nouveaux frais.
198,01 € de prélèvement
Le quotidien parisien précise que si, dans les logements que les bailleurs de meublés louent, ils mettent « à disposition un moyen de diffusion (télévision, lecteur CD, radio, NDLR) à destination de leurs clients […], ils doivent souscrire [au] forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation, pour 198,01 € HT. »
Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents des propriétaires concernés, certains estimant qu’il s’agit d’« une taxe déguisée », d’autres « une manière de compenser la suppression de la taxe audiovisuelle », rapportent nos confrères. D’autres encore pointent une forme d’injustice d’être concernés au même niveau que les grands groupes hôteliers.
Une amende qui peut atteindre 300 000 euros
« Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle », explique au Parisien Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients de la Sacem. « Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur. »
Les personnes décidant de ne pas s’acquitter de la somme risquent une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, précisent nos confrères.
Mais à quoi sert la SACEM ?
La SACEM est une société privée à but non lucratif créée le 28 février 1851. Elle est la principale société de gestion collective de droit d’auteur musical en France. Cependant, la mécanique de la SACEM peut paraitre obscure pour les néophytes et même les érudits peuvent parfois s’y perdre tant le mode de fonctionnement et les services proposés par cette société peuvent paraître flous.
La SACEM sert à rémunérer les créateurs d’un morceau de musique lorsqu’il est diffusé en public. C’est-à-dire que lorsqu’un morceau de musique est joué dans une discothèque (ou dans tout autre lieu public comme désormais un bien mis en location sous le statut de « meublé »), à la télévision (ou sur tout autre média), la SACEM se charge de collecter, auprès du diffuseur, un peu d’argent. Ainsi la SACEM apporte un complément de revenu vital à de très nombreux créateurs de musique.
