Droits voisins : Google et l’AFP trouvent un accord

Droits voisins : Google et l’AFP trouvent un accord

Google et l’Agence France-Presse ont annoncé mercredi 17 novembre avoir trouvé un accord pour la rémunération du contenu journalistique réutilisé par le géant du numérique, au titre du droit voisin.

« Cet accord est une reconnaissance de la valeur de l’information », s’est réjoui Fabrice Fries, PDG de l’AFP, dans un communiqué commun. Au terme de 18 mois de négociations, les deux parties se sont accordées sur la rémunération, dont le montant reste confidentiel, auquel l’agence de presse pourra prétendre en contrepartie de la réutilisation de son contenu par Google.

« On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles aux droits voisins. La différence avec un partenariat commercial, c’est qu’un contrat de droits voisins a vocation à être durable », a déclaré le PDG de l’AFP. L’accord couvrira toute l’UE, y compris au sein des pays qui n’ont pas encore transposé la directive européenne ouvrant le droit voisin, pour les cinq prochaines années.

« Cet accord avec l’Agence France-Presse démontre notre volonté de trouver un terrain d’entente avec les éditeurs et les agences de presse en France sur le sujet des droits voisins », s’est félicité pour sa part Sébastien Missoffe, Directeur Général de Google France.

Google et l’AFP ont également précisé que ce partenariat devrait être bien complété par un programme portant sur la lutte contre la désinformation.

Un combat de longue haleine

La question du droit voisin fait couler beaucoup d’encre en France depuis son introduction en 2019.

Depuis la loi du 24 juillet 2019, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les agences et éditeurs de presse peuvent prétendre à une contrepartie pour la réutilisation de leurs contenus journalistiques par des moteurs de recherches, comme Google, ou des plateformes, comme Facebook. La loi fait suite à une directive européenne, promulguée en avril 2019, que la France a été la première à transposer dans l’UE.

Mais les négociations n’ont pas toujours été simples, et il reste du chemin à parcourir.

Le 13 juillet dernier, l’Autorité de la Concurrence avait condamné Google à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse, en dépit d’un accord-cadre trouvé quelques mois plus tôt avec une partie des éditeurs de presse français.

De son côté, Facebook a annoncé le 21 octobre avoir conclu un accord avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), qui regroupe un grand nombre de titres français dont Le Monde, Le Figaro, et Libération.

« Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux », s’était alors félicité le président de l’APIG, Pierre Louette.

Pour mener à bien ces négociations, un organisme de gestion collective, la société des Droits Voisins de la Presse (DVP), a vu le jour le 26 octobre dernier pour fédérer les éditeurs et agences de presse français et essayer de ne parler que d’une seule voix face aux géants du numérique. Il bénéficiera de l’expertise de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

« La création de cet organisme de gestion collective constitue une étape décisive pour la reconnaissance effective d’un juste partage de la valeur entre les éditeurs et agences de presse et ces nouveaux acteurs du numérique qui jusqu’à présent profitaient de manière indue des contenus produits par la presse », a déclaré son président, l’ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada.

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