Loi contre le séparatisme, ce qu'elle va changer en France

Un mois et demi à peine après son discours, on connaît donc la loi contre le séparatisme islamiste du chef de l’Etat.

La loi s’intitule sobrement désormais « projet de loi confortant les principes républicains » et le terme « séparatisme », un temps envisagé, a été abandonné. Le gouvernement a mis la dernière main au texte, annoncé début octobre aux Mureaux par Emmanuel Macron , qui vise à lutter contre l’islam radical et les « séparatismes ». Un texte qui a été complété suite à l’attentat contre Samuel Paty par des dispositions contre la haine en ligne.

Cette loi prend son origine , le 2 octobre, aux Mureaux (Yvelines), lorsqu’Emmanuel Macron avait prononcé un discours d’équilibriste : nommer l’ennemi et ses ressorts d’un côté, reconnaître de l’autre que « les insuffisances de notre politique d’intégration, de nos luttes contre la discrimination, du racisme comme de l’antisémitisme » l’ont nourri.

 « la réponse passe par des mesures d’ordre public, elle passe aussi par des mesures de réengagement de la République, et au fond, par une stratégie d’ensemble ».

Emmanuel Macron

La haine en ligne

Comme souhaité par le chef de l’Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’Etat ou des élus. Avant son assassinat, le 16 octobre, par un jeune homme d’origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l’objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression.

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée , familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser. Le délit donnera lieu à une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Une telle disposition aurait permis de «judiciariser» plus vite la diffusion sur les réseaux sociaux d’informations personnelles – notamment son lieu de travail – concernant Samuel Paty avant son assassinat, a indiqué le ministre de la justice Dupond-Moreti au micro de RTL.

Fin de l’école à la maison

Un volet éducation vise par ailleurs à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille ». Il renforce l’encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant « un régime de fermeture administrative » en cas de « dérives ».

En outre, il prévoit d’attribuer « à chaque enfant d’âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction ». On ne sait pas encore si cette attribution de numéros s’appliquera aussi aux petits français résidents hors de France.

Contrôle des lieux de culte

Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence. Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources.

Une disposition dite « anti-putsch » est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu’une interdiction de paraître dans les lieux de cultes « peut être prononcée par le juge (…) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ».

Surveillance financière

Autre disposition, le droit d’opposition du service Tracfin va être élargi. « Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables », a fait valoir Gérald Darmanin dans Le Figaro.