Vous connaissiez l’ISF qui fut muté en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec Emmanuel Macron. Vendredi 31 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont inventé l’« impôt sur la fortune improductive ». Qu’est ce qui se cache derrière ce terme ? Quelles conséquences pour les résidents ? Et pour les expatriés ? On fait le point pour les Français de l’étranger sur cette mesure fiscale qui fait peur.
Placements et immobilier dans le viseur !
La réforme de la fiscalité du patrimoine est de plus en plus confuse, entre taxe sur les holdings patrimoniales, l’« hystérie pour Zucman », et désormais un impôt sur la fortune improductive, le citoyen peut être déboussolé voir paniqué par cette inflation fiscale.
Car l’un des changements majeurs qui se dégage de ce volet « recettes » du budget 2026 c’est la réintégration dans l’assiette fiscalisée d’une partie du capital financier. Jusqu’ici, l’IFI ne taxait que l’immobilier. Désormais, certains capitaux jugés « non productifs » y seraient ajoutés. Ainsi, sont visés les dépôts non investis, les fonds en euros des assurances-vie, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas placés en actions, et, apparemment, même les placements sur livret.
Concernant l’immobilier, les biens loués, qui dans le projet initial, étaient exclus, sont finalement, suite à un amendement des socialistes, concernés. Enfin, l’exonération lors de la cession de sa résidence principale sera plafonnée. Concrètement, si le bien concerné est vendu pour plus d’un million d’euro, les sommes, au-delà de ce seuil, seront soumises à la taxation sur la plus-value immobilière. L’impact sur les niches concédées aux expatriés n’est pas encore connu. Nous y reviendrons après l’adoption ou non du budget 2026 !
Liquider le patrimoine artistique
Autre nouveauté 2026, l’imposition des œuvres d’art, métaux précieux et meubles ! Jusqu’ici, ces valeurs avaient toujours été exclues afin d’éviter d’encourager les ventes à l’étranger. Si la disposition est retenue dans le texte final, il vaudra mieux vendre son œuvre d’art et placer l’argent. Par un « effet d’aubaine », la France pourrait perdre une partie de son patrimoine artistique. D’autant que la valeur de marché des œuvres d’art est, intrinsèquement, très incertaine.
Comment accepter une taxation à 1% de la valeur du bien si celle-ci peut changer de simple au triple selon les modes ou l’actualité ?
Les bijoux sont aussi dans traqués par les députés. Selon le texte, il faudra aussi intégrer leur valeur dans le calcul qui déterminera si votre foyer fiscal dépasse le seuil des 2,6 millions d’euros. Cette mesure, alertent les experts comme Olivier Babeau au Figaro, pourrait installer « une transgression massive » avec une absence généralisée de déclaration. Cependant, lors de la valorisation des actifs au moment d’une succession, ce vide entraînerait potentiellement un rappel fiscal très sévère.
Quel taux pour quoi ?
Les députés ont également modifié le barème de l’IFI, en remplaçant la progressivité (de 0,5 à 1,5% en fonction des tranches) par un taux unique de 1% « par souci de lisibilité et d’efficacité« . Mais, le texte prévoit qu’un bien par foyer fiscal puisse échapper à l’IFI, dans la limite d’1 million d’euros.
Et c’est finalement avec cette disposition que les Français de l’étranger pourraient trouver une planche de salut. Puisque sauf précision à venir, cela permettrait de défiscaliser au moins 1 million d’euros de patrimoine détenu en France. Alors qu’aujourd’hui, n’ayant plus de résidence principale en France, les Français de l’étranger étaient taxés sur l’ensemble du patrimoine présent dans l’hexagone. Pour ceux qui détiennent des biens en France pour une valeur proche du seuil de déclenchement (2,6 millions), mécaniquement, ils sortiraient de ce nouvel impôt. Une solution qui n’encourage, donc, pas certains à rétablir leur résidence fiscale en France mais qui permet de rétablir une égalité entre Français. Ce que tentaient de faire, avec un succès mitigé, les sénateurs et députés des Français de l’étranger avec le projet de résidence de repli.
Dans ce maelstrom, il y a tout de même une bonne nouvelle. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a convaincu le bloc central et le RN de réduire la taxe sur les holdings à sa plus simple expression. Seuls, les biens de luxe inclus dans ces sociétés seront taxés, et à hauteur de 20 % de leur valeur. Au grand dam de la gauche, car il suffira de créer une société fille hors de France pour y loger ledit bien…
RN, PS, MoDEM et Liot ?
Pour finir, revenons quelques instants, sur le plan politique. En effet, l’alliance, qui a donc permis l’adoption de cet impôt, entre le RN, le PS, le Modem et le groupe centriste Liot a surpris.
Le gouvernement, lui, était et reste contre, comme le rappelait ce dimanche dans une interview dans la Tribune du dimanche, le ministre de l’Économie et député des Français d’Amérique du nord, Roland Lescure. Tandis que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime qu’on ne sait pas combien cette taxe rapporterait. Enfin la gauche radicale, comme les Insoumis, juge le texte trop timide et s’est donc abstenue.
