L’Europe peut-elle fixer le prix de l’énergie ? 

L’Europe peut-elle fixer le prix de l’énergie ? 

Depuis le mois de mars de cette année, les États européens sont confrontés à un choc énergétique lié à la guerre en Ukraine. La fin des importations russes de pétrole, la forte limitation et la disparition prévisible de celles de gaz ont conduit à de fortes hausses provoquant une vague inflationniste d’une ampleur sans précédent depuis les années 1980. 

Les États européens sont conscients des limites de l’embargo à l’encontre de la Russie, celle-ci ayant la possibilité de vendre son pétrole et son gaz auprès d’autres États. Avec l’appui des États-Unis, ils ont élaboré un système de plafonnement des cours, susceptible de s’appliquer aux pays tiers. Par ailleurs, au sein de l’Union européenne, des États notamment à l’Est étaient favorables à une fixation administrée des prix. 

Le plafonnement du prix du pétrole russe 

Le 2 décembre dernier, les États membres de l’Union européenne (UE), du G7 et l’Australie ont décidé la mise en œuvre d’un mécanisme de plafonnement des prix du pétrole russe. Ils se sont engagés à ne pas acheter de pétrole russe au-dessus de 60 dollars le baril (ou 95 % du prix du marché s’il est inférieur à 60 dollars) afin de limiter les revenus de la Russie. En raison de l’embargo à l’encontre de cette dernière, ce plafonnement ne concerne pas l’approvisionnement des pays occidentaux. 

Ce mécanisme vise à interdire aux entreprises européennes, américaines, britanniques, canadiennes, japonaises et australiennes de fournir les services permettant le transport maritime (fret, assurance, etc.) du pétrole russe dans des pays qui n’appliquent pas l’embargo (Chine, Inde, Brésil par exemple). Cette mesure devrait être efficace car les pays du G7 fournissent les prestations d’assurance de 90 % des cargaisons mondiales. Par ailleurs, la Grèce, ainsi que Malte ou Chypre, sont des acteurs majeurs en matière de fret maritime. Si la Pologne souhaitait un plafond plus bas, la Grèce et le Royaume-Uni ont bataillé pour qu’il soit le plus haut possible. Ces deux États craignent l’apparition de concurrents au sein des pays émergents. 

Le choix d’un plafond à 60 dollars a été retenu afin d’éviter une déstabilisation du marché du pétrole. En-dessous, la Russie aurait pu avoir intérêt à ne plus exporter ce qui aurait provoqué une forte augmentation des cours. Or l’Allemagne ne souhaitait aucunement une nouvelle hausse des cours de l’énergie qui aurait handicapé son industrie. En revanche, la Pologne, l’Estonie et la Lituanie étaient partisans d’un plafond à 20 dollars afin d’asphyxier financièrement la Russie. 

Une décote de 15 à 20% pour le pétrole russe

Cette dernière éprouve des difficultés à vendre son pétrole depuis que l’Europe qui lui achetait 60 % de sa production a décidé de ne plus en importer. La Russie est de ce fait contrainte de consentir à ses clients une décote de 15 à 20 % par rapport au prix de marché. Le plafond à 60 dollars ne change donc pas réellement la donne pour le gouvernement russe. Cette décision est avant tout un moyen pour les Européens de souligner leur unité face à la Russie. 

Un prix de l’énergie plafonné au sein de l’Union était-il imaginable ? 

Le plafonnement des prix du pétrole russe aura peu d’incidences sur le prix de l’énergie en Europe qui reste plus élevé qu’avant la guerre en Ukraine. Pour limiter l’effet du coût de l’énergie, la possibilité de fixer à l’échelle européenne le prix du pétrole et du gaz a été avancée. Si elle avait été retenue, cette option défendue par les États les plus exposés aux augmentations des cours de l’énergie aurait permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la rentabilité des entreprises dans la zone euro. 

De mars à novembre 2022, le coût des importations énergétiques est passé au sein de la zone euro de 2 à 5,5 % du PIB. Si les gouvernements avaient décidé de plafonner les prix de l’énergie à leur niveau de mars 2022, le coût aurait été de 5 points de PIB. Ce plafonnement avait été avancé pour l’approvisionnement énergétique des États dépendants de la Russie qui ne disposent pas de la surface financière suffisante pour compenser les effets de la hausse des prix (Pays d’Europe de l’Est essentiellement, l’Italie). Cette solution de fixation des prix comporte plusieurs inconvénients. Elle pourrait inciter les acteurs des marchés énergétiques à augmenter leurs prix. Si elle limite la diffusion de l’inflation, cette politique s’assimile à un soutien aux énergies carbonées et ralentirait la transition énergétique. Elle aurait surtout accru le montant des dépenses publiques. Elle aurait ainsi contraint les États à augmenter les prélèvements obligatoires ou leur niveau d’endettement, déjà jugé excessif. 

Les États essaient plutôt de restreindre l’ampleur des mesures de soutien en réduisant le coût des boucliers tarifaires et des ristournes au profit de mesures plus ciblées à destination des ménages à revenus modestes. Le seul moyen pour les États européens d’instituer un prix de l’énergie commun aurait été de financer ce dispositif par un emprunt communautaire. Or, sur ce sujet, aucun consensus ne s’est pour le moment dégagé.

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