Pour la huitième rencontre organisée le 23 novembre, par Reflexe S, la plateforme dédiée à l’enseignement français hors de France, fondée par la sénatrice Samantha Cazebonne, l’équipe s’est comme toujours montrée soucieuse d’apporter toujours plus d’informations sur le fonctionnement de ce gigantesque réseau composé d’établissements aux statuts différents. C’est l’occasion aussi pour nous de faire un point sur ces derniers.
3 statuts pour les établissements français à l’étranger
Pour rappel, les établissements d’enseignement français à l’étranger font tous, quel que soit leur statut, l’objet d’une procédure d’homologation par le ministère chargé de l’Éducation nationale attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables en France aux établissements de l’enseignement public. Tous les cinq ans, ils font l’objet d’une procédure de renouvellement.
Les corps d’inspection du ministère de l’Éducation nationale visitent régulièrement les établissements et sanctionnent la conformité à ces critères pour les différents niveaux d’enseignement. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.
Les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Parmi les 540 établissements homologués par l’Éducation nationale, 71 sont gérés directement par l’AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Ces établissements en gestion directe (EGD) sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Le directeur de l’Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d’établissement public local d’enseignement (EPLE) et n’ont pas de conseil d’administration propre.
Ils ont fait l’objet d’une révolution comptable avec l’adoption en 2022 d’un amendement porté par le député Frédéric Petit (Modem) afin d’apporter une meilleure visibilité aux parents sur le coût de l’établissement auquel ils versent les frais d’écolage.
Les établissements conventionnés
Les 155 établissements conventionnés du réseau sont gérés par des fondations de droit local à but non lucratif, par des associations de droit français (telle la Mission laïque française (Mlf), ou de droit étranger. Ils ont passé une convention avec l’AEFE portant notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l’attribution de subventions et sur leurs relations avec l’AEFE. Ces établissements entretiennent avec elle un dialogue de gestion.
Les établissements partenaires
Les autres établissements homologués sont des établissements partenaires. Ils peuvent être gérés par des associations de droit privé français ou étranger. L’accord de partenariat que ces établissements ont contracté avec l’AEFE institutionnalise leur appartenance au réseau d’enseignement français à l’étranger. Il formalise les engagements réciproques des établissements et de l’AEFE. Parmi eux, 90 établissements sont gérés ou sont en partenariat avec la Mission Laïque Française (Mlf). Leurs accords de partenariat s’organisent alors dans le cadre d’un protocole d’entente entre la Mlf et l’AEFE.
Un statut qui peut parfois inquiéter les parents comme en Espagne lorsque cette année, la Mission Laique française a annoncé vouloir basculer tous ses établissements sous ce statut.
Un webinaire pour aller plus loin avec des experts
Sur le papier, tous ces statuts peuvent paraître limpides ou bien troubles pour les parents d’élèves. C’est dans une logique de transparence et d’informations, que l’équipe de l’ancienne proviseure et actuelle sénatrice des Français de l’étranger ont voulu réunir ces experts. Ils ont ainsi pu échanger sur les principales caractéristiques des différents statuts des établissements qui existent aujourd’hui : gestion directe, conventionnés et partenaires.
Au cours du webinaire que vous regardez ci-dessous, des représentants d’établissements qui ont connu un changement de statut ont livré leurs témoignages. Deux tables rondes se sont d’ailleurs tenues, l’une au sujet de la « convention temporaire comme outil d’un développement qualitatif de l’enseignement français à l’étranger », l’autre « sur l’évolution d’une convention-type considérée comme trop rigide par un nombre croissant d’acteurs », explique Reflexe-s sur son site.
