Les restrictions aux frontières au Conseil d'Etat.

Après des jours d’hésitation, Emmanuel Macron et Jean Castex ont décidé, depuis le 31 janvier 2021, de mettre en place des restrictions aux frontières françaises, y compris pour les Français résidant à l’étranger hors de l’Union Européenne (UE).

Les élus de Droite montent au front

C’est sur les réseaux sociaux que la colère s’est cristallisée dès l’annonce de la mesure fin janvier. Les élus des Français hors UE se sont rapidement mobilisés. A l’approche des élections consulaires, l’opposition à la majorité présidentielle a trouvé dans ces restrictions un cheval de bataille opportun.

Rapidement, les sénateurs ont relayé les messages des conseillers consulaires mais aussi ceux des nombreux Français qui n’ont plus accès, librement, au territoire national. Le sénateur Damien Regnard, élu pour Les Républicains, et expatrié aux USA depuis 1996, a publié une vidéo dans laquelle il ne cache pas sa colère contre l’exécutif.

Une autre initiative, toujours à Droite, a marqué cette semaine. Les élus consulaires, membres de la Manufacture, la plate-forme participative qui prépare la candidature de Xavier Bertrand (LR) à la présidentielle de 2022, ont publié une tribune dans Le Figaro, ce 3 février. Ils y dénoncent fermement l’impréparation du gouvernement et le mépris envers les Français de l’étranger.

« L’incapacité du gouvernement à organiser un simple système de tests PCR à l’arrivée en France le contraint à fermer tout simplement les frontières à tous nos compatriotes établis hors de l’UE.« 

Extrait de la tribune publiée dans Le Figaro par Jean-Paul Mulot, ancien Représentant des Hauts-de-France au Royaume-Uni, La Manufacture ; Matthias Baccino, coordinateur du Pôle Idées, La Manufacture ; Artus Galiay, Délégué Les Républicains Grande-Bretagne, La Manufacture ; Julien Barlan, Délégué Les Républicains New York, La Manufacture ; Mehdi Bournissa, Avocat, Emirats Arabes Unis, La Manufacture ; Philippe Chalon, Délégué consulaire Les Républicains, Londres ; Julia Galland, Zürich, Les Républicains Suisse ; Khadiatou Diallo, Londres ; Arthur Loréal, La Manufacture ; Edouard Fox, Warwick ; Gérard Pomper, Délégué Les Républicains Israël.

Roland Lescure défend le gouvernement

C’est naturellement, le député des Français d’Amérique du Nord, qui s’est exposé en défendant cette mesure.

Evoquant les variants, l’absence de confinement en France, Roland Lescure justifie cette mesure comme une nécessité pour lutter contre la pandémie. Consulté, lors de la définition des motifs impérieux, le député a introduit la possibilité de traverser les frontières pour un retour définitif. Mais les motifs impérieux couvrent cependant d’autres situations comme les causes familiales (décès, naissance, fin de vie d’un proche), professionnelles (ne pouvant se réaliser en télétravail) ou pour se faire soigner (opération prévue, etc.).

Concrètement, c’est donc uniquement les voyages touristiques ou d’agrément qui sont proscrits. Par contre, même avec un motif impérieux, il faudra faire un test PCR et aussi penser à réunir tous les justificatifs et remplir l’attestation. Les compagnies aériennes ou maritimes sont chargées de contrôler la validité des documents avant l’embarquement.

« Le motif impérieux est vérifié avant l’embarquement par la compagnie aérienne. Dans le cas où le voyage ne serait pas justifié, le voyageur ne sera donc pas autorisé à embarquer et contraint de rester sur le territoire d’embarquement.« 

Roland Lescure dans une interview à la presse spécialisée

Contestation devant le Conseil d’Etat

La publication du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 restreignant les déplacements des Français hors de l’Union Européenne sur la base de la soumission d’un motif impérieux a entrainé des réactions chez les politiques mais auprès des juristes.

En effet, la constitution garantit le libre accès au territoire français à tous les nationaux et ne peut souffrir, selon les requérants, de conditions instaurées par la voie législative classique. C’est la base de contestation d’une requête qui a été déposée, dès le 3 février 2021, par l’avocat New-yorkais, Pierre Ciric et 4 représentants des français de l’étranger, un candidat aux élections de mai 2021, avec un consul honoraire. Ce recours en référé-suspension au Conseil d’Etat contre ces dispositions complète les actions déjà en cours contre la généralisation de l’obligation d’obtenir un test PCR précédant un embarquement pour la France.

Cette affaire sera donc traitée par le Conseil d’Etat en deux volets : l’urgence qui devrait faire l’objet d’une décision dans 4 à 6 semaines, alors que le fonds pourrait faire l’objet d’un examen sur plusieurs mois. 

C’est donc un long combat qui s’amorce entre le gouvernement, soutenu par sa majorité et l’opposition parlementaire dont les partis sont, encore, majoritaires au sein des élus des Français de l’étranger. A quelques semaines des élections consulaires du 30 mai 2021, qui doit renouveler ces derniers, la bataille s’annonce rude.