La Commission européenne estime que de nombreux pays européens n’ont pas encore trouvé le bon équilibre entre les réformes et les investissements dans le cadre de leurs plans de relance. Certains se concentrent fortement sur les seconds au détriment des premières. Un article d’Euroefe.
Des plans de relance soumis à l’aval de Bruxelles
L’exécutif européen mène des discussions avec la plupart des États membres sur leurs projets de plans de relance, afin de s’assurer que, lorsqu’ils seront en mesure de soumettre les documents finaux, ces derniers rempliront les critères permettant d’obtenir rapidement le feu vert de Bruxelles.
« Dans de nombreux plans, l’équilibre général entre les réformes et les investissements, [qui constitue] un critère d’évaluation essentiel, doit encore être ajusté. Dans certains États membres, on compte davantage sur les investissements que sur les réformes et une partie du travail consiste désormais à trouver un équilibre »
un haut fonctionnaire de l’UE lundi 8 février.
9 Etats à la traine
À ce jour, 18 États, dont l’Espagne – qui peut prétendre à plus de 140 milliards d’euros – ont soumis leur projet complet ou une bonne partie de celui-ci, six en ont partagé des éléments avec la Commission et seuls trois n’ont encore soumis aucun document.
Les mesures doivent se concentrer sur la stimulation de la croissance et de l’emploi, ainsi que sur les transitions écologique et numérique – auxquelles 37 % et 20 % des fonds doivent respectivement être alloués – et répondre au moins à une série importante de recommandations économiques que la Commission adresse chaque année aux pays membres.
Selon les sources communautaires précitées, qui ont refusé de se prononcer sur des pays spécifiques, les investissements proposés par les États sont conformes à ces critères, bien que certains n’atteignent pas encore la proportion de 37 % destinés au climat.
Des investissements finançés par l’Union européenne
En outre, la très grande majorité des investissements proposés pourront sans problème être financés par l’aide européenne, à l’exception de certains projets qui proposent de couvrir certains frais récurrents avec cette aide, ce qui n’est pas autorisé.
De manière générale, la Commission estime qu’un travail « substantiel » reste à faire pour fournir des estimations de coûts des mesures, définir clairement leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs et mettre en place des systèmes appropriés d’audit et de contrôle de l’utilisation des fonds.
Quant à la nécessité de suivre les recommandations annuelles de la Commission, des sources de l’UE ont rappelé qu’il ne s’agissait pas de se conformer à toutes celles qui sont formulées, mais à « un nombre significatif » d’entre elles et « suffisamment bien, pour que les progrès soient substantiels ».
« Les recommandations sont formulées de manière générale, c’est le point de départ, mais elles laissent une marge de manœuvre aux États membres pour détailler le type de réformes qui permettraient d’atteindre les objectifs figurant dans les recommandations », a souligné un autre haut fonctionnaire de l’UE, qui précise toutefois que « ce qui doit figurer dans le plan est d’ordre précis ».
Mécanisme de régulation de la relance
Une fois que le règlement sur le mécanisme de relance et de résilience sera entré en vigueur – il sera soumis au vote des eurodéputés cette semaine -, les pays auront en principe jusqu’au 30 avril pour soumettre leurs plans définitifs.
Après les avoir reçus, la Commission disposera de deux mois pour les évaluer, une tâche qu’elle espère avoir achevée au printemps.
Les fonds ne seront cependant pas disponibles tant que tous les parlements nationaux de tous les pays membres n’auront pas ratifié la législation permettant à la Commission d’émettre de la dette pour financer le fonds, et pour l’heure, seuls six États ont procédé à la ratification.
Le mécanisme de relance et de résilience permettra d’attribuer 672,5 milliards d’euros sur les 750 milliards d’euros du fonds de relance. L’Espagne recevra 69, 528 milliards d’euros de fonds non remboursables et jusqu’à 85 milliards d’euros de prêts.
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