La commission Envi du Parlement européen a voté vendredi (5 février) une résolution sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à une large majorité. Les eurodéputés espèrent que le texte influencera le projet que la Commission européenne devrait présenter en juin, mais il devra d’abord obtenir l’aval du Parlement lors de la session plénière qui aura lieu du 8 au 11 mars.
Le texte a été adopté à 58 pour, 8 contre et 10 abstentions par la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi).
‘‘Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une formidable opportunité de réconcilier climat, territoires, industrie, emploi, résilience, souveraineté et relocalisation, a déclaré le rapporteur, Yannick Jadot (Verts), à l’issue du vote. C’est un test politique et démocratique majeur pour l’UE qui doit en finir avec une certaine naïveté. Et imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union pour que les secteurs les plus polluants prennent aussi leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique et innovent pour aller vers le zéro carbone. »
Texte adopté en Commission de l’Environnement
Selon le document, le mécanisme, compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ne devrait pas être détourné pour renforcer le protectionnisme mais être conçu dans le seul but d’atteindre les objectifs climatiques et des conditions de concurrence équitables au niveau mondial.
Il devrait en outre constituer une alternative aux mesures existantes pour pallier les fuites de carbone. « Les efforts mondiaux en matière de climat ne seront pas bénéfiques si la production de l’UE est simplement transférée vers des pays tiers ayant des règles moins ambitieuses en matière d’émissions ». De plus, appliquer un prix du carbone sur les importations de certains biens issus de pays tiers inciterait les industries de l’UE et hors-UE, notamment les Etats qui ne sont pas assez ambitieux en matière de changement climatique, à décarboner leur économie conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, soulignent les eurodéputés.
Un mécanisme lié au marché carbone européen
En outre, tous les produits importés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) devraient être couverts, selon les parlementaires. D’ici 2023, le nouveau mécanisme devrait ainsi inclure le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique comme ceux du ciment, de l’acier, de l’aluminium, du raffinage du pétrole, du papier, du verre, des produits chimiques et des fertilisants, qui continuent à bénéficier d’importantes allocations gratuites de quotas. Et représentant actuellement pas moins de 94 % des émissions industrielles de l’UE.
Le prix du carbone appliqué dans le cadre du nouveau mécanisme devrait par ailleurs être lié au prix des allocations sur le marche carbone européen afin de prévenir les fuites de carbone, précise également la résolution.
Le texte devra passer l’étape du vote en plénière à Strasbourg, entre les 8 et 11 mars. « Le Parlement montre la voie, nous attendons le même niveau d’ambition de la part de la Commission européenne et des États membres », conclut M. Jadot.
Des sujets de vigilance
Le risque de fuite de carbone est en effet de plus en plus présent. « L’augmentation du prix du carbone au sein de l’Union est un moteur important pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le Green Deal et la décarbonation de l’économie sont devenus un objectif stratégique de l’Union européenne, comme le marché intérieur ou l’euro dans le passé », analyse Pascal Lamy, président émérite de l’Institut Jacques Delors, et ancien directeur général de l’OMC.
« Cela va mener a une augmentation du prix du carbone – 37 euros en début de semaine, ce qui est un record même si cela ne suffit toujours pas, loin de là, pour arriver à la nécessaire transformation de nos systèmes de production. Cela renforce fortement le risque de fuite de carbone, qui était quasi inexistant quand nous avions un prix du carbone proche de zéro ».
Pascal Lamy, président émérite de l’Institut Jacques Delors
Si M. Lamy estime que la résolution et la situation actuelle de l’élaboration du mécanisme sont positives, l’institut alerte toutefois sur des points de vigilance qui subsistent néanmoins. Parmi eux, le fait qu’il n’y ait dans le texte aucune mention de la nécessité de supprimer simultanément les quotas gratuits dans le cadre du SEQE, ou encore le langage utilisé au sujet des pays les moins avancés, qui » souligne que (ces derniers) et les petits États insulaires en développement devraient bénéficier de traitements spéciaux afin de tenir compte de leurs spécificités et des effets négatifs potentiels du mécanisme sur leur développement », jugé trop flou.
Un mécanisme pour financer les ressources propres
Après avoir été poussé par de nombreux présidents français, de Jacques Chirac à Emmanuel Macron, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est aujourd’hui devenu incontournable. Outre les objectifs climatiques et les enjeux liés à la concurrence, les revenus issus de celui-ci devraient être alloués aux ressources propres de l’UE, dans le cadre de son plan de relance NextGeneration EU, doté de 750 milliards d’euros.
Jeudi (4 février), la veille du vote de la commission Envi, les députés français ont entériné l’accord réformant le cadre budgétaire de l’UE, qui permet à la France d’emprunter en commun pour financer les plans de relance des Etats membres, et à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés pour faire de même. Selon les estimations de la Commission, la taxe carbone aux frontières pourrait apporter entre 5 et 14 milliards d’euros, une fourchette très lage qui se précisera selon le champ d’application et la conception du mécanisme mis en place.
