Derniers arrivés de la cohorte d’échelons locaux, les conseillers consulaires, créés sous François Hollande sous l’impulsion de la ministre chargée des Français de l’étranger de l’époque, aujourd’hui sénatrice représentant ces derniers, Hélène Conway, ne disposeraient pas de mêmes prérogatives que leurs confrères élus en France.
C’est en tout cas ce qui ressort du rapport du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » adopté ce 8 février par le Sénat sous l’impulsion du sénateur et président de la fédération des Français de l’étranger du parti « Les Républicains » Ronan Le Gleut qui présida les travaux tout au long du processus.
Un sous-financement
Premier problème relevé par le groupe d’études du Sénat, c’est la faiblesse de l’indemnité forfaitaire qui leur est versée.
Pour rappel, les élus à l’Assemblée des Français, comme les conseillers consulaires, sont des bénévoles, ils ne reçoivent qu’une indemnité semestrielle forfaitaire pour couvrir les frais qu’ils doivent engager pour effectuer leur mandat. Les montants sont définis par un barème, publié par décret, prenant en compte la taille du pays, le coût de la vie sur place. Logiquement la fourchette est donc large de 1100 euros en Serbie à 2800 euros au Japon, qui leur sont versés tous les 6 mois.
Comme le relève le rapport, il est fréquent que ces indemnités, qui sont en fait calculées sur la base du montant de l’indemnité de fonction d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants revu à l’aune de l’indice Mercer, soient insuffisantes. A population égale, se déplacer, vaquer à ses obligations sur un territoire comme la ville de Poitiers et assurer la même fonction sur 3 pays comme au Benelux, ne représente pas, de fait, le même volume financier de frais.
« Certains conseillers à l’AFE ont dû renoncer à se rendre à la deuxième session plénière d’octobre et certains conseillers des Français de l’étranger ont décidé de ne pas participer à certaines cérémonies officielles lorsqu’elles se tiennent loin de leur domicile.«
Extrait du rapport du Sénat disponible en téléchargement en fin d’article
Ainsi les sénateurs proposent, comme c’est le cas pour les élus locaux, de garantir le remboursement intégral des frais exposés dans le cadre du mandat des conseillers des Français de l’étranger et de les distinguer clairement de l’indemnité de fonction. Une vraie révolution si la proposition est retenue.
Mais plus qu’une option de confort pour nos élus, une enveloppe budgétaire adaptée permettrait de renforcer leur présence sur le terrain et de consolider le lien avec la France malgré la distance. Les Président(e)s des Conseils consulaires devraient aussi, aux yeux des parlementaires, disposer de moyens supplémentaires du fait de leurs nombreuses sollicitations tant par les Français implantés dans leur pays que par les autorités locales. Il en serait de même, logiquement, pour les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Enfin, le groupe d’étude propose que leur expérience d’élu(e) soit prise en compte dans le calcul de leur retraite et puisse ouvrir le droit à une validation des acquis sous la forme d’un diplôme certifiant.
Mieux les inclure dans les dispositifs consulaires
Les parlementaires se sont aussi penchés sur le fonctionnement au quotidien en circonscription des mandats. Car s’il est prévu dans les textes que les conseillers consulaires peuvent disposer des moyens du consulat pour assurer leurs tâches, sur le terrain, c’est souvent, avec regrets, qu’on constate que les interactions entre élus et administrations consulaires sont tendues.
Pour clarifier les choses, les Sages du palais du Luxembourg veulent que les règles prévues par les textes soient simplement appliquées. Que ce soit lors des événements officiels pour lesquels certains ambassadeurs ou consuls oublient d’inviter les représentants des citoyens présents sur le territoire concerné ou pour la mise à disposition de locaux pour tenir leur permanence (on se souvient de l’ambassadeur de France au Paraguay qui interdisait l’accès au seul élu consulaire du pays).
Les sénateurs aimeraient aussi que soit rétablie la possibilité de délivrer aux élus consulaires des « passeports de service ». Si ces derniers ne donnent pas l’immunité diplomatique à ses détenteurs, ils affirment clairement que ces derniers travaillent au service de la République française.
Renforcer l’Assemblée des Français de l’étranger
A quelques semaines de l’ouverture de la session printanière de l’AFE, le groupe d’études s’est penché sur son fonctionnement.
En premier lieu, il a constaté la quasi-absence de moyens. Que ce soit la présidence ou les commissions, personne ne dispose de bureaux, et seulement un « petit secrétariat » à tiers temps est mis à leur disposition. Une fois de plus, on compte sur leur dévotion et leur budget personnel pour assurer des missions de service public.
Car comme le rappelle le rapport des sénateurs, l’AFE se doit de procéder à « la saisine des membres du Gouvernement de toute question consulaire ou d’intérêt général concernant les Français établis hors de France. » Comment le faire sans moyens, sans informations et sans capacité de suivi ? C’est pour cela qu’il est proposé de créer, en sus, une cellule d’assistance et d’informations avec une large amplitude horaire de permanence pour pouvoir répondre aux questions des conseillers des Français de l’étranger, quel que soit le fuseau horaire.
