Ce mercredi 10 juin, le gouvernement et le Sénat ont débattu des élections des conseillers des Français de l’Etranger.
Elections consulaires en mai 2021
Christophe Castaner, comme Ministre de l’Intérieur, en charge des scrutins, a annoncé la volonté d’organiser les élections consulaires en Mai 2021. Pas encore de date précise, mais les projections s’affinent alors qu’on parlait, encore, la semaine dernière, de la potentielle convocation des électeurs entre mars et juin 2021.
Les Français de l’Etranger s’étaient pourtant prononcés à une très forte majorité pour des élections rapides dès cet automne. (consultation libre de plus 1310 personnes entre le 21 et le 28 mai 2020). La crise sanitaire liée à la Covid-19 a démontré l’importance de cette fonction élective si peu connue. Le coronavirus aura ancré l’élu consulaire comme élu local. Statut que la République leur a accordé le 28 novembre dernier lors d’un vote à l’Assemblée nationale.
Et c’est aussi l’information discrète qu’a soulignée le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) hier lors de la séance publique au Sénat. La loi, transformant le Conseiller consulaire en Conseiller des Français de l’Etranger, dispose que la réforme devait s’appliquer aux nouveaux élus de mai 2020 et au plus tard le 1er octobre de cette même année !
Nouveau statut d’élu local
Les Conseillers consulaires actuels vont donc bénéficier dès le premier octobre des nouveaux droits et devoirs liés au statut de Conseiller des Français de l’Etranger.
Mesure majeure, l’administration s’efface devant le politique, en effet, le Consul abandonnera la présidence du conseil consulaire pour un président élu par les membres du dit-conseil. L’impulsion de la vie locale des Français de la circonscription consulaire sera donc désormais aux mains de ceux que vous aurez choisis. L’administration devra donc aussi se justifier en cas de non application d’une mesure demandée par le Conseil. Ils pourront disposer des locaux du Consulat ou de l’Ambassade (section consulaire) pour organiser des réunions, des ateliers, ou des rencontres entre Français.
Désormais régis par la charte des élus locaux, ils voient leur protection juridique et leur rémunération se professionnaliser. Autre symbole, comme tout élu en France, ils pourront porter la cocarde tricolore. C’est donc une nouvelle étape pour ce récent mandat (premières élections en 2014), elle devait être concomitante à l’investiture des nouveaux élus mais, la crise sanitaire est passée par là, ce seront, donc, les élus actuels qui devront roder « la machine » pour leurs successeurs.
