Dans le gouvernement Attal, les Français de l’étranger restent ancrés aux Affaires étrangères. Pour autant, les dossiers qui les concernent dépassent souvent cette frontière. Certains militaient pour rattacher directement ce portefeuille à celui du Premier Ministre.
Ce n’est pas le cas. Le nouveau ministre délégué devra donc manœuvrer au sein du Quay d’Orsay pour faire avancer ses priorités pour nos compatriotes hors de France. Ensemble, on fait le point sur les dossiers qui attendent Franck Riester.
Fiscalité : le serpent de mer de la CSG et la résidence de repli
Premier thème, c’est évident, la fiscalité. Et au premier chef, le prélèvement sur les revenus français de la contribution sociale généralisée des non-résidents domiciliés hors de l’Union européenne. Cet impôt, pour rappel, finance la protection des Français. A l’origine prélevée auprès de tous les non-résidents contribuables en France, elle ne l’est plus pour ceux qui résident au sein de l’Union européenne suite à une décision de la Cour de Justice Européenne. La députée des Français d’Asie et d’Océanie, Anne Genetet, qui a l’oreille de Stéphane Séjourné, le ministre des Affaires étrangères et donc celui de tutelle de Franck Riester, pourrait être tentée d’enfin réaliser le souhait de nombre de ses électeurs.
Autre volet fiscal qui attend le nouveau ministre des Français de l’étranger, celui des taxes sur les résidences secondaires qui frappent actuellement de plein fouet les expatriés. En effet, les services fiscaux ne distinguent pas une résidence d’appoint dédiée aux loisirs détenue par un résident et un bien permettant d’ancrer l’expatrié dans ses racines nationales. Nombreux sont les Français de l’étranger qui sont contraints, du fait des réglementations nationales ou locales, de vendre leur bien, cela les éloignant un peu plus de la Nation française.
Dernier point, c’est l’accompagnement en consulat à la fiscalité française. C’est un service peu répandu dans les sections consulaires alors que nos compatriotes, comme la dernière consultation l’a démontré, le réclament.
Mais derrière la fiscalité se cache un sujet plus important, qui touche aussi l’un des portefeuilles de M. Riester, à savoir le Commerce extérieur. En effet, les Français de l’étranger, malgré l’image qui leur colle à la peau, sont rarement ces fameux expatriés fiscaux. Ce sont souvent des créateurs et des entrepreneurs dont la réussite peut se conjuguer avec celle de notre pays. Combien de Français sont spécialisés dans le rayonnement de nos savoir-faire, combien font découvrir nos productions dans les autres pays, etc. Pourtant ces entreprises de Français de l’étranger sont toujours ignorées par les autorités. Olivier Becht, son prédécesseur dans le gouvernement Borne, avait commencé à imaginer un label « Made by France » qui pourrait ainsi permettre d’identifier ces acteurs économiques et leur permettre d’accéder à des aides afin de faciliter leur développement, et celui de nos savoir-faire, hors de France.
La représentation politique des Français de l’étranger
Autre dossier sur la table du ministre délégué, question du périmètre d’action des Conseillers des Français de l’étranger. En effet, les compétences de ces élus locaux demeurent floues. Et souvent, en pareil cas, c’est l’administration qui impose ses opinions. Une charte de bon fonctionnement entre les représentants politiques et les services consulaires était dans les cartons d’Olivier Becht, son prédécesseur. Franck Riester reprendra-t-il cette idée à son compte ?
Le pouvoir de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) fait aussi l’objet de débats. Ses membres en réclament davantage, et souhaitent passer d’un statut consultatif à un niveau délibératif. Seront-ils écoutés par l’ancien maire de Coulommiers ? La prochaine session plénière qui se tiendra du 18 au 23 mars prochains donnera des premières réponses.
La participation aux élections des Français de l’étranger s’inscrit également parmi les questions sur lesquelles l’ancien député de Seine-et-Marne devra plancher. Le chiffre de l’abstention est souvent élevé. La mobilisation des expatriés aux élections européennes du 9 juin prochain apportera un indice précieux sur l’intérêt que portent nos ressortissants au suffrage universel tel qu’il est actuellement organisé. Une des voies possibles à son amélioration résiderait dans la généralisation du vote par internet, et de sa sécurisation. Sur ce point, Franck Riester est aussi attendu. Rappelons que deux élections législatives de 2022 des Français établis hors de France avaient été annulées en raison d’un dysfonctionnement du scrutin électronique.
Jeunesse : Les établissements français à l’étranger, le service civique national, etc.
Pierre angulaire de la France à l’étranger, l’avenir du réseau de nos écoles en dehors de nos frontières s’avère également un des grands dossiers à l’agenda du ministre délégué. L’objectif d’Emmanuel Macron de doubler les effectifs pour atteindre les 700.000 élèves en 2030 est-il d’ailleurs encore possible ?
Au-delà du nombre d’élèves, les établissements de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) font face à quelques secousses. Le nombre de jours de grèves des professeurs sur l’année connaît une augmentation. Du côté des parents, les montants alloués aux bourses scolaires ne semblent plus répondre à tous les besoins. Surtout, ce sont les critères d’attribution qui ne correspondraient plus à certaines situations locales, excluant de fait bon nombre de nos compatriotes.
Les élèves partagent aussi leur mécontentement sur le sujet de Parcoursup. Le système d’accès aux études supérieures en France pénaliserait nos lycéens qui obtiennent leur baccalauréat en dehors de notre pays.
Ce réseau des établissements français revêt une importance cruciale dans la stratégie de notre nation à l’étranger. Aussi, les réponses du nouveau ministre seront attendues très rapidement sur ces différents points.
Des réponses qui devront répondre aux besoins globaux de nos jeunes Français de l’étranger. En effet, il est particulièrement important de les inclure dans la Nation en renforçant leurs liens avec l’hexagone. Parmi les pistes proposées il y a déjà plusieurs années, quand Gabriel Attal était en charge du Service civique national, figure celle de faciliter la réalisation de ce temps offert à la collectivité par les jeunes expatriés. En effet, à ce jour, les écueils sont nombreux pour les volontaires. En effet, trouver une mission en étant hors de France n’est pas si évident, de même que dégoter par ses propres moyens un logement et les finances pour rejoindre son lieu de mission et bien d’autres. On le sait, le diable se cache dans les détails. Quant à la journée de défense et de citoyenneté (JDC), elle n’est quasi plus organisée pour nos jeunes hors de France. Ce qui pose un problème quand un retour dans notre pays s’effectue avant les 25 ans de la personne.
Autre inclusion portée par de nombreux acteurs, comme la sénatrice Samantha Cazebonne, c’est l’accompagnement des jeunes Français en situation de handicap. Un dispositif bien connu en France, soit le déploiement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, et désormais aux personnes concernées résidentes hors de France à la condition d’être scolarisées dans un établissement du réseau AEFE. Une vraie mise sur un pied d’égalité entre citoyens français qui doit être, dans la mesure du possible, généralisée au plus grand nombre de situations.
Culture
L’ex-locataire du 3, rue de Valois retrouvera des dossiers concernant la culture et le rayonnement de la France à l’étranger. Parmi ceux-ci le futur des instituts français et celui des alliances françaises. La question centrale de leurs budgets respectifs et des actions stratégiques à mener occuperont une place importante des prochains débats. Arme de séduction massive pendant de nombreuses années, la langue française perd du terrain partout dans le monde. La promotion de cette dernière se trouve aussi dans les attributions du nouveau ministre des Français de l’étranger. Ce dossier sera sans doute en haut de la pile de ses priorités. D’autant plus qu’en octobre 2024, la France sera le pays hôte du 19eme Sommet de la Francophonie, et cela, pour la première fois depuis 1991.
Promesse du candidat Emmanuel Macron, le « Pass Culture » devrait se déployer aux Français de l’étranger en 2024. Pour autant, les modalités d’application ne sont pas encore connues et aucun calendrier de mise en œuvre n’a encore été partagé. Ce dossier, Franck Riester devra le co-piloter avec Rachida Dati, la nouvelle ministre de la Culture.
1 million d’électeurs
Si les Français de l’étranger sont rarement au cœur des préoccupations de nos politiques, les années électorales, les expatriés sont là, pris en compte. Avec 1 million d’électeurs, le potentiel est fort et les promesses peu engageantes. Pourtant, les Français de l’étranger sont aussi les ambassadeurs de notre culture, de nos entreprises, de nos techniques et arts, leur développement comme leur succès sont des chances pour notre pays.
Mais la France n’a pas la culture de la « diaspora », un mot tabou que nous révélait dans une interview, la sénatrice Hélène Conway-Mouret. Pourtant nombre de pays doivent une partie de leur réussite actuelle au succès de leurs communautés hors des frontières nationales. La France a tout intérêt à parier sur ses expatriés.
