Les commissions du Commerce international (INTA) et de l’Énergie (ITRE) du Parlement européen ont voté mardi (9 avril) en faveur du retrait de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie.
Le Traité sur la charte de l’énergie est un traité international signé par 50 pays. Il a été conclu après la Guerre froide, en 1994, avec la Russie, pour favoriser la coopération entre les États sur les questions énergétiques et pour générer et protéger les investissements dans les entreprises énergétiques des pays d’Europe centrale et de l’Est.
La rapporteure de la commission INTA sur ce dossier, Anna Cavazzini (Verts/ALE), s’est félicitée d’un « grand pas dans la bonne direction » pour sortir d’un traité « hostile au climat ».
La Commission veut en sortir
Ce traité, plus personne, ou presque, n’en veut. Sur le principe, il permet à des entreprises d’attaquer des États parce que leur politique en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre nuit à leurs investissements ou leurs actifs.
Pour nombres de défenseurs de l’environnement, mais aussi d’États membres de l’UE, ce traité est donc obsolète. À tel point que nombre d’entre eux ont décidé d’en sortir ou de signaler leur intention de le faire, comme la France, mettant ainsi la pression sur l’UE, également partie au traité.
En conséquence, la Commission européenne a proposé une sortie coordonnée de l’UE le mois dernier.
Selon le projet de sortie de la Commission, les États membres qui le souhaitent peuvent rester parties au traité et faire pression en faveur de sa modernisation. Si celle-ci est satisfaisante, les pays qui souhaitent rester dans l’accord international peuvent travailler avec la Commission sur un plan à cet effet.
La recommandation parlementaire soutient cette proposition.
L’ensemble du Parlement européen procèdera à un vote sur la question du retrait de l’UE du traité lors de la prochaine session plénière de l’institution à Strasbourg, à la fin du mois (22-25 avril). Si le Parlement approuve, le Conseil pourra adopter la décision à la majorité qualifiée.
Derniers mohicans
Le projet de sortie de la Commission permet aux États membres qui le souhaitent de rester parties au traité et faire pression en faveur de sa modernisation. Si celle-ci est satisfaisante, les pays qui souhaitent rester dans l’accord international peuvent travailler avec la Commission sur un plan à cet effet.
