Prévoir le pire, en espérant le meilleur. Les chefs d’entreprise doivent se préparer à un Brexit sans accord. Josselin Lemerle, responsable Action économique à la direction régionale des douanes de Caen, livre de précieux conseils à Euractiv.
Le 29 mars 2019 à 23 h, heure française, le Royaume-Uni devrait sortir du marché commun de l’Union Européenne. Cela sonnera le rétablissement des formalités douanières (droit de douane, TVA…).
Jusqu’à maintenant, une entreprise exportatrice remplissait chaque mois un formulaire simplifié, nommé déclaration d’échanges de biens. Demain, il faudra rédiger une déclaration en douane pour chaque exportation et importation. « Il faudra remplir un D.A.U (document administratif unique). Un document plus technique et compliqué à remplir. Il faut être formé pour ».
Quatre lettres qui peuvent vous coûter cher
E.O.R.I : Ces quatre lettres vont peut-être vous enquiquiner. Il faut d’ores et déjà, « même préventivement », le demander auprès de la direction de la douane de votre région. Il s’agit d’un SIREN européen. Ce numéro d’enregistrement et d’identification est nécessaire pour importer et exporter ses marchandises. « Sans, elles peuvent se retrouver bloquées au port. Il faut absolument demander ce numéro qui est gratuit. En moins de 24 h, vous l’obtenez ».
Comment dédouaner ?
Deux possibilités. Soit vous le faites vous-même, « mais cela demande une formation aux fondamentaux douaniers », prévient Josselin Lemerle. Si vous effectuez trois déclarations par an, c’est possible de le faire en interne en maîtrisant bien les trois éléments pour taxer une marchandise : sa valeur, l’espèce, son origine.
Soit vous faites appel à un prestataire de services, appelé R.D.E : « représentant en douane enregistrée ». « Vous lui transmettez les informations sur vos marchandises et il s’occupe de les déclarer ». Attention, s’il y a une erreur dans la déclaration, c’est toujours votre responsabilité qui sera engagée et non celle du représentant en douanes enregistré.
Dans le contexte d’un Brexit incertain, le chef du pôle action économique conseille de « rapidement faire un choix d’organisation ».
Le dédouanement en ligne
La déclaration aux douanes de vos marchandises peut jusqu’à 30 jours avant l’import ou l’export. « Il ne faut pas hésiter à anticiper plutôt qu’à attendre le jour du départ des marchandises pour les déclarer ». L’application DELTA G permet aux entreprises de déclarer les formalités douanières en ligne. Pour se connecter, vous devez demander un mot de passe et un login auprès du bureau de douane.
Notions fondamentales d’une déclaration en douane
Déterminer la valeur du produit : ce n’est pas que la valeur marchande du produit. Elle se calcule en incluant le coût du transport, des assurances…
Classer l’espèce du produit : C’est un code à dix chiffres propre à chaque marchandise qui va déterminer le pourcentage de droit de douane. Le classement tarifaire peut vite tourner au casse-tête, si vous exportez des marchandises complexes. « Les entreprises peuvent demander à leur direction des douanes de la faire. Il suffit de déposer un dossier. En revanche, cela peut prendre plusieurs mois avant de l’obtenir », précise Josselin Lemerle.
Trouver l’origine du produit : « L’origine douanière n’est pas liée à la provenance du produit mais à son lieu de production », indique le chef du pôle action économique. Il est recommandé de se mettre en contact dès maintenant avec vos fournisseurs anglais pour connaître l’origine douanière de leur produit.
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