Les cinq priorités de la prochaine Commission en matière financière

Les cinq priorités de la prochaine Commission en matière financière

juin 4, 2019 0 Par Euractiv

Nouvelle stratégie pour l’union des marchés de capitaux, fintech, économie durable, stabilité financière et Brexit : voici les cinq priorités, de la ou du futur commissaire aux finances.

Les services de la Commission sont en train de finaliser les notes et briefings pour le prochain collège des commissaires, qui devrait entrer en fonction en novembre. Le  ou la prochain(e) commissaire en charge des services financiers aura un grand rôle à jouer : il devra finaliser l’union bancaire et l’union des marchés de capitaux, et gérer le risque d’une nouvelle récession dans un système financier qui souffre toujours de déséquilibres structurels comme la fragmentation et une faible rentabilité.

Malgré les défis qui attendent la prochaine mandature et les difficultés pour avancer dans certains domaines, comme le programme d’assurance des dépôts bancaires, la direction générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux (DG FISMA) tient à motiver le prochain commissaire. Elle a ainsi listé ses cinq grandes priorités dans un mémo consulté par Euractiv.

Il s’agira de « faire référence à la croissance, la compétitivité et un plus grand optimisme, en transformant certaines des difficultés en opportunités », recommandent les fonctionnaires européens. Le secteur financier aime en général adopter des orientations et codes de conduite volontaires, afin de garder le législateur à distance. La Commission reconnait le rôle de l’autoréglementation, mais insiste sur « la nécessité d’augmenter les efforts en termes d’exécution et de suivi » de la législation.

Voici donc les cinq priorités que la DG FISMA propose à son prochain dirigeant politique :

Une union des marchés de capitaux ambitieuse : Les initiatives en cours en termes d’union économique et monétaire incluent le système européen d’assurance des dépôts (SEAD) et les travaux en cours sur la création d’un actif propre à la zone euro. C’est cependant l’union des marchés de capitaux (UMC) qui prend précédence. Ainsi, « la nouvelle stratégie [pour l’UMC] devrait combiner une série ciblée d’actions ambitieuses pour produire un impact à long terme ».

En ce qui concerne les initiatives législatives « plus politiquement délicates », comme l’harmonisation des procédures nationales d’insolvabilité, les eurocrates préconisent la diffusion de recommandations plutôt que la proposition de règles, qui pourraient être rejetées par les États.

Dans sa longue liste de mesures, la Commission inclut des incitatifs fiscaux et prudentiels pour les investisseurs institutionnels qui soutiennent des PME et l’évaluation d’une autorité et de règles de cotations uniques pour les grandes entreprises (dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros).

En outre, l’exécutif européen souhaite prendre le pouls du Conseil sur l’instauration d’un programme ou d’une agence de protection des investisseurs, qui coordonnerait la supervision nationale liée aux règles de protection des investisseurs de détail.

Tech, tech, tech : L’exécutif européen a préparé plusieurs initiatives sur la fintech, les services financiers liés aux nouvelles technologies. Cela comprend un possible cadre législatif pour les cryptomonnaies, afin de clarifier leur statut légal, les conditions de leur établissement ou les mesures de protection des investisseurs. Dans un premier temps, la Commission lancera une consultation et rédigera une proposition d’évaluation d’impact.

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L’exécutif envisagera également de nouvelles règles pour assurer l’ouverture de la finance, non seulement en ce qui concerne les services bancaires et de paiements, mais aussi les comptes épargne ou investissement et les produits d’assurance.

La DG FISMA souhaite aussi une législation sur la cybersécurité du secteur financier européen. Cette initiative devait permettre de créer des conditions là où elles manquent et de renforcer les conditions existantes. Ici aussi, la Commission lancera une consultation et rédigera une évaluation d’impact, en tenant compte du G7 et des normes internationales qui émergent à ce sujet.

Stabilité financière : Cela inclut les secteurs bancaire et non bancaire. Le volume de travail préparatoire à accomplir est significatif, mais de nouvelles propositions sont déjà sur les radars. Notamment des programmes de garantie et de relance et résolutions pour le secteur des assurances.

Transition vers une économie plus durable : Malgré l’importance de la « finance verte » dans la lutte contre le changement climatique, la liste des priorités dans ce domaine reste très limitée. Il s’agira avant tout de lancer le réseau international pour la finance durable imaginé par la Commission, afin de renforcer la collaboration internationale et de promouvoir une approche cohérente pour le financement privé de projets « verts ».

Brexit : La sortie du Royaume-Uni de l’UE crée de nouveaux défis pour le secteur financier européen. Les fonctionnaires recommandent donc de se pencher sur l’équilibre entre les services financiers européens et non européens. Cela comprendrait le suivi de la reconnaissance des cadres financiers non européens (décisions d’équivalence).

L’exécutif européen évaluera également l’autonomie de l’infrastructure financière européenne et des grands acteurs financiers de son espace.

Jorge Valero

Un article publié sur le site de notre partenaire

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