La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Antonio Costa ont procédé à la signature du Traité de libre-échange avec le Mercosur lors d’une cérémonie à Asunción ce samedi 17 janvier. Le président du Paraguay, Santiago Peña, et celui de l’Uruguay, Yamandu Orsi, étaient également de la partie. Mais une absence a été remarquée, celle de Luiz Inacio Lula da Silva. À la tête de la première économie d’Amérique latine, géant agricole d’envergure mondiale, le président brésilien a joué un rôle crucial dans l’avancée du traité UE-Mercosur. Malgré l’opposition de plusieurs pays dont la France, c’est l’aboutissement de longues négociations entamées en 1999 avec les membres fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay).
Le traité avec le Mercosur, bien plus que l’agriculture !
Il est important de faire le point sur les quelques narratifs trompeurs qui se sont fait une place dans le débat au cours des dernières semaines.
Premier point avec qui l’Union européenne signe cet accord ? Il faut savoir que l’alliance économique Mercosur, créée par le Traité d’Ascension le 26 mars 1991, est constituée de l’Argentine, du Brésil, de l’Uruguay, du Paraguay et depuis 2023 de la Bolivie, mais qui elle, est non incluse dans l’accord.
Sur les réseaux sociaux, le traité avec le Mercosur est souvent réduit à son volet agricole. Pourtant, l’accord est bien plus large et vise à supprimer les droits de douane actuellement élevés dans des secteurs clés de l’Union européenne comme les voitures et pièces détachées, les machines, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques. Des marchandises qui vont désormais pouvoir être exportées vers ces produits sans taxe, permettant ainsi de maintenir la production sur le continent européen tout en étant compétitif sur les marchés de ces pays.
Pour la France particulièrement, les exportations de biens vers le Mercosur représentent 5,56 milliards d’euros. L’accord permettra de réaliser d’importantes économies sur les droits de douane, d’ouvrir le marché des services du Mercosur aux entreprises françaises. La suppression des tarifs douaniers sur les exportations françaises concerne :
- Le secteur des machines et équipements électriques (appareils téléphoniques, appareils informatiques…), avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1.2 milliards d’euros en 2018 et 234 000 emplois en France
- Le secteur du matériel de transport (aéronautique, voiture …), avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1,76 milliard d’euros en 2018 et 372 000 emplois en France
- Les produits chimiques et pharmaceutiques, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1,37 milliard d’euros en 2018
- Les produits plastiques et caoutchouc, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 264 millions d’euros en 2018
- Les instruments optiques, médico-chirurgicaux, de mesure et de photographie, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 189 millions d’euros en 2018.
Une concurrence déloyale pour les agriculteurs ?
L’agriculture fait partie des secteurs concernés par l’accord UE-Mercosur. C’est ce volet qui rencontre l’opposition d’une partie de la filière agricole en France, les agriculteurs redoutant une concurrence jugée déloyale face à l’afflux de produits agricoles en provenance du Mercosur. L’accord est souvent appelé « viandes contre voitures » puisqu’il devrait permettre aux entreprises européennes d’exporter davantage de produits industriels et de services alors qu’en retour les pays du Mercosur devraient exporter davantage de produits alimentaires et agricoles vers l’Union européenne.
En réalité, le secteur agricole de l’Union européenne bénéficiera lui aussi de cet accord puisqu’il devrait réaliser des exportations supplémentaires (vins et spiritueux, produits laitiers …) et voir de nombreux produits sous appellations protégées dans les pays du Mercosur. Aussi, afin de protéger sa filière agricole et de contenir le volume des produits sud-américains sur le marché européen, l’Union européenne a négocié différents quotas et mesures de protections.
Ainsi, le traité prévoit aussi la protection des produits et boissons sous appellation géographique française : certains fromages (Comté, Gruyère…), certains vins et spiritueux (Chablis, Champagne, Rhum de la Guadeloupe…), le riz de Camargue, certaines viandes et porcs (Bœuf de Charolles, jambon de Bayonne…), certains beurres (Beurre des Charentes …), les Huîtres Marennes d’Oléron, les pruneaux d’Agen ainsi que l’huile essentielle et l’essence de lavande de haute Provence.
Aussi, le Traité de libre-échange avec le Mercosur, afin de limiter l’afflux de produits agricoles ou alimentaires très concurrentiels en Europe, inclut des quotas alimentaires à droits de douane réduits. Ceci veut donc dire que les produits importés des pays du Mercosur au-delà de ces quotas seront soumis aux droits de douane normaux, comme en 2025. Les quotas déterminés sont les suivants :
- 99 000 tonnes de viande bovine assujetties à un droit de 7,5% (1,6% de la production totale de l’Union européenne-les exportations actuelles de viande bovine en provenance du Mercosur vers l’Union européenne représentent un total de 200 000 tonnes)
- 180 000 tonnes de volaille en franchise de droits (1,4% de la production totale de l’Union européenne)
- 180 000 tonnes de sucre en franchise de droit (1,1% de la production dans l’Union européenne)
- 450 000 tonnes pour l’éthanol destiné à l’industrie chimique
- 60 000 tonnes de riz en franchise de droits (2% de la consommation dans l’Union européenne)
La santé en danger ?
Sur les réseaux sociaux et ailleurs, les Français s’insurgent contre les risques pour leur santé ! Pourtant, il est important de rappeler que toutes les conditions sanitaires en vigueur au sein de l’Union européenne restent en place avec l’accord UE-Mercosur : par exemple, les OGM interdits dans l’Union européenne ne peuvent pas être importés, les denrées alimentaires importées doivent respecter les teneurs maximales en résidus de pesticides fixées par l’Union européenne et depuis une directive de 1981, il est interdit d’importer des viandes dont la croissance a été stimulée par des hormones.
Tous les produits mis sur le marché de l’UE, produits dans l’Union ou importés de pays tiers, doivent respecter les normes sanitaires et phytosanitaires. Concernant les pesticides, il peut arriver que les produits importés aient été traités avec des substances non autorisées dans l’Union européenne et soient importés tout de même. En effet, les conditions de production sont différentes entre l’Union et les pays tiers dans la mesure où les États tiers, souverains, décident de leurs conditions de production. Toutefois, cette présence de pesticides dans des produits importés n’est acceptable que si les résidus de ces pesticides mesurés dans ces produits restent inférieurs à une limite maximale fixée par l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments).
Mais comment s’assurer du respect des normes ? C’est aux pays qui souhaitent exporter vers l’Union de démontrer qu’ils respectent les exigences posées par celle-ci. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils peuvent être inscrits sur la liste des pays et sites autorisés à exporter vers l’UE. Par ailleurs, les exigences sanitaires et phytosanitaires doivent être certifiées par les autorités du pays exportateurs et font l’objet de contrôle à l’entrée dans l’Union par les autorités de États-Membres.
Deux types de contrôles sont donc effectués :
- des contrôles portant sur les systèmes de production des pays tiers (dans les pays tiers) effectués par les services de la Commission européenne
- des contrôles portant sur les produits lors de leur arrivée aux frontières de l’Union européenne sont effectués par les douanes des États-Membres.
Des mesures de sauvegarde renforcées et plus faciles à mettre en place
Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par de nombreux agriculteurs européens et de leur apporter des garanties et protections supplémentaires, la Commission a proposé en fin 2025 des mesures additionnelles.
Le 9 décembre dernier, la Commission a présenté plusieurs mesures visant à renforcer les contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la Vision pour l’agriculture et l’alimentation et ne sont pas spécifiques au Mercosur et concerneront tous les contrôles relatifs aux importations agroalimentaires. Ces mesures prévoient notamment une augmentation du nombre d’audits réalisés dans les pays tiers ainsi que ceux réalisés aux postes de contrôles frontaliers européens. Enfin, une « task force » sera créée pour rendre les contrôles à l’importation plus efficaces notamment sur la question des résidus de pesticides.
Ces mesures ont été complétées le 17 décembre dernier, lorsque le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un premier accord provisoire visant à renforcer la protection des agriculteurs dans l’Union. Celui-ci prévoit une liste de produits sensibles faisant l’objet d’un suivi renforcé (prix, volumes d’importation) avec l’élaboration d’un rapport semestriel de suivi par la Commission.
Ainsi il est prévu de lancer des enquêtes dès lors que les importations d’un produit sensible augmentent d’au moins 8% ou que le prix du produit importé baisse d’au moins 8% et que dans l’un ou l’autre cas, le prix du produit importé est 8% moins cher que le produit européen équivalant. L’enquête doit être ouverte dans un délai de quatre mois et en cas d’urgence, des mesures provisoires pourront être introduites dans un délai maximal de 21 jours.
Une proximité culturelle à entretenir
Malgré tout, pour ses détracteurs, ce traité va bousculer l’agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants. Mais pour ses partisans, il permettra au contraire de relancer une économie européenne à la peine et de soigner les relations diplomatiques avec l’Amérique latine.
Mais alors que monde se déchire et que les frontières se relèvent, il est bon de rappeler que les deux continents ancrés dans la culture latine doivent restent unis face aux assauts multiples des nouveaux impérialistes. Pour rappel, les deux blocs représentent 30% du PIB mondial et comptent plus de 700 millions de consommateurs.
