Le groupe des non-résidents contribuables en France vient une fois de plus au secours des Français de l’étranger ayant une obligation fiscale envers la France. Alors que les parlementaires, les élus locaux comme les associations réclament depuis des années un simulateur pour les impôts français certifié par Bercy, celui-ci n’est toujours pas disponible.
Étonnant, quand on sait à quel point les députés de l’Assemblée nationale sont enclins à taxer toujours plus les non-résidents.
C’est donc les bénévoles, qu’on remercie, encore une fois, pour leur travail, qui ont conçu le simulateur que nous présentons aujourd’hui.
Comment déclarer vos revenus ?
La déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est équipé d’un accès à internet.
Toutefois, si vous ne disposez pas d’un accès à internet ou si vous estimez ne pas être en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne, vous pouvez utiliser un formulaire papier.
En 2023, vous n’avez pas accès à la déclaration en ligne et devez donc souscrire une déclaration papier si :
- Vous déclarez vos revenus et/ou votre patrimoine en France pour la première fois,
- Vous ne déclarez en France que votre patrimoine immobilier (même si vous le déclariez en ligne l’année dernière).
Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents qui vous a été prélevée ?
Si vous avez perçu en année N des salaires ou pensions imposables en France et ayant fait l’objet d’une retenue à la source des non-résidents par votre employeur ou votre organisme de retraite, vous devez la déclarer en ligne, en année N+1.
A l’étape 3 de la déclaration en ligne, vous devez cocher la case « Retenue à la source des non-résidents » pour pouvoir souscrire la déclaration 2041-E, puis compléter les champs concernés le cas échéant.
Nota : à titre exceptionnel ou si vous n’avez pas accès à la déclaration en ligne, vous pouvez déclarer vos revenus au format papier.
En 2023, si vous n’avez pas opté pour la dématérialisation, la notice et le formulaire n° 2041-E vous seront adressés par pli séparé avant votre déclaration de revenus n° 2042. Dans le cas contraire, vous pouvez télécharger votre déclaration à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou les différents formulaires utiles à votre déclaration à partir du moteur de recherche du site impots.gouv.fr.
Comment déclarer votre patrimoine immobilier ?
Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez déclarer votre patrimoine sur la déclaration n° 2042-IFI (ou sur la déclaration n° 2042-IFI-COV si vous ne déclarez aucun revenu à l’impôt sur le revenu).
La date limite de dépôt des déclarations est fixée au lundi 22 mai à 23h59 pour la version papier et au 25 mai 2023 à 23h59.
Un simulateur pour les non-résidents
C’est une demande récurrente du groupe Facebook des non-résidents contribuables en France et pourtant…
Depuis plusieurs années la période de déclarations des revenus est une épreuve pour la plupart des non-résidents. L’exercice qui devrait être simple s’avère parfois complexe compte tenu des multiplicités de situations particulières pour lesquelles l’administration ne répond que partiellement à celles-ci.
Le groupe Facebook des non-résidents est dans cette période très actif pour aider ses membres à remplir au mieux leurs déclarations car disposant d’une expérience pratique et personnelle dans cet exercice singulier.
Trop souvent encore le recours aux services de l’administration sont insatisfaisants laissant le contribuable se débrouiller pour valider sa déclaration de revenus.
Simuler l’impôt des revenus pour un non-résident est indispensable et le devoir d’information du public par les fonctionnaires de l’état est un devoir qui peine à être appliqué.
C’est pourquoi le groupe Facebook des non-résidents a créé depuis plusieurs années un simulateur d’impôts actualisé chaque année pour aider ses membres à connaitre le montant de son imposition selon plusieurs possibilités.
Mode d'emploi du simulateur
Règles d’utilisation : IMPORTANT !!! | |||||
Il est très IMPORTANT de vous rappeler que pour le confort de tous, vous : | |||||
1/ devez attendre que la personne qui est en cours d’utilisation arrête sa simulation (vous pouvez voir combien de personnes sont connectées en simultané en haut à droite). Attendez votre tour ! | |||||
2/ devez uniquement entrer vos données dans la partie orange du simulateur (ne rien toucher aux autres parties ou onglet, vous devez rester sur l’onglet « informations » et surtout pas en ouvrir ou créer d’autres !!!). Dans la partie orange bien sélectionner votre situation et pour le nombre de parts si 1/2 part, mettre un « , » comme séparateur et PAS un « . » | |||||
3/ devez effacer les chiffres que vous avez entrés dans la partie orange de l’outil quand vous avez fini (AUCUNE AUTRE PARTIE ne doit être touchée et renseignée) afin de laisser la place à l’utilisateur suivant. | |||||
4/ NE DEVEZ SURTOUT PAS COUPER ou COPIER ou COLLER quoi que ce soit dans ce document. Si vous le faites ça le fera éventuellement boguer et ce n’est vraiment pas sympa pour ceux qui veulent ensuite l’utiliser donc AUCUN COUPER / COPIER / COLLER dans ce document sous aucun prétexte. | |||||
Vous tapez dans la partie orange vos données. Vous notez les résultats sur un papier | |||||
<= ATTENTION !!!! | |||||
(C) Ce document est la propriété de sa créatrice Amel El Guendouz et des administrateurs du groupe Facebook : | |||||
Il est gratuit et ne saurait en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. | |||||
Toute utilisation autre de cet outil doit au préalable obtenir l’autorisation écrite des personnes mentionnées. | |||||
