Dans une note du 9 novembre 2020 à Jean-Louis Débré, en charge d’une mission sur les élections de l’année 2021 auprès du Premier ministre, le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) a demandé la mise en place du vote par correspondance pour les élections des Conseillers des Français de l’étranger (anciennement, conseillers consulaires) en mai 2021.
Une campagne bloquée par la Covid
Alors que les élections devaient se tenir en mars 2020, elles ont été reportées puis annulées avant d’être de nouveau programmées pour le mois de mai 2021. Cependant huit mois après le début de la pandémie, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que la situation en mai 2021 se sera améliorée.
L’absence de campagne, les disparités entre pays laissent planer un doute sur le renouvellement de ces élus de proximité. Cela amène à s’interroger sur les élections consulaires prévues fin mai 2021. Les modalités de la campagne électorale à venir et les conditions du déroulement de l’élection restent extrêmement incertaines. Un report en 2022, comme certains le prônent, posent aussi des problèmes.
Le renouvellement des sénateurs
En effet, la constitution française limite le nombre de participations d’un grand électeur aux élections sénatoriales a deux fois.
Les élus consulaires de 2014 ayant déjà votés cette même année et en 2017, ils n’ont pas pu voter lors du renouvellement du Sénat en octobre.
Il a donc été décidé de reporter d’une année l’élection des 6 Sénatrices et Sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il est donc obligatoire de renouveler leur collège électoral en amont, afin que cette élection sénatoriale partielle puisse effectivement se tenir en septembre 2021.
L’autre inquiétude pour l’organisation des élections consulaires en 2022 réside dans les enjeux de cette année. En effet, les Français seront appelés à élire le Président de la République et leurs députés. Ces enjeux nationaux parasiteraient une campagne dédiée aux problématiques locales et éclipseraient les défis rencontrés dans chaque circonscription.
Le vote par correspondance, la solution ?
Désormais bien connu, à la suite de la victoire de Jo Biden aux USA, Jean-Yves Leconte propose de rétablir à titre exceptionnel le vote par correspondance pour les élections consulaires de mai 2021.
Cette solution aurait l’avantage de permettre à tous de voter même si aucun bureau de vote ne peut être organisé dans certaines circonscriptions. Et à la différence du vote électronique qui nécessite un équipement, ce mode de participation est accessible à tous.
Les incertitudes, partiellement levées, sur la société Scytl, reprise par Paragon, en charge du vote électronique, plaident pour la multiplication des canaux afin de s’assurer de la sincérité du vote. Le Sénat a d’ailleurs déjà son accord pour la mise en place de ce vote par correspondance.
2021, 2022 ? Les sénateurs, les élus locaux, comme les citoyens, restent en attente du sort qui sera réservé à ces élections. A ce jour, si Jean-Louis Debré a rendu son rapport pour les élections cantonales et régionales au Premier ministre, les élections des Français de l’étranger restent dans l’incertitude. Mais que fait donc le gouvernement ?
les autres senateurs des francais del’etranger aussi! ainsi d’ailleurs que l’AFE et les associations representatives. Cela a ete confirmé lors de l’audition de lundi au senat. Ce mode de scrutin , qui etait avant utilisé a supprimé le droit de vote a ceux qui n’utilisent pas internet et qui , surtout s’ils vivent loin du poste decouvrent les candidats le jour de l’election, Les professions de foi ne sont accessibles que sur les sites des postes ou lors du vote electronique. Il est facile a mettre en place car il n’y a qu’un tour ( problemes des delais reduit), le mateirel de vote est expedié par les postes ( donc au sein d’un seul pays ( et pas par paris comme aux legislatives. Le secret du vote est tout autant garantit que pour le vote electronique et plus que pour le vote par procuration où il n’existe pas ! les soi disant fraudes n’ont jamais ete avérées. et le registre de reception des votes permet un contrôle. Il peut aussi y avoir des aides a venir voter a l’urne ( transport par exemple) ou mise a disposition d’aide ou d’ordinateur pourle vote electronique!