Le plan de bataille du Gouvernement Français pour sauver l’économie

Le plan de bataille du Gouvernement Français pour sauver l’économie

mars 23, 2020 0 Par Redaction

L’économie n’est certes pas la guerre au sens militaire du terme, mais la situation actuelle avec la mise sous cloche d’une grande partie des activités peut s’assimiler à une situation de guerre. La réduction des transports au strict minimum, l’arrêt des usines, la fermeture des commerces non-essentiels constituent une première en temps de paix.

Bruno Le Maire, a indiqué que « la guerre est aussi économique et financière, et elle doit mobiliser toutes nos forces », en écho au « nous sommes en guerre » répété à plusieurs reprises par Emmanuel Macron lors de son intervention du lundi 16 mars.

Pour amortir le choc, le Gouvernement a annoncé des moyens sans précédent. Il devrait débloquer au moins 45 milliards d’euros et garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts que les entreprises solliciteront auprès de leurs banques pour passer la crise.

Une dégradation inévitable des finances publiques

Moins de recettes, plus de dépenses, le déficit public ne peut qu’augmenter. Le Gouvernement pare au plus pressé en prenant une série de mesures en faveur des entreprises et pour limiter les effets financiers du chômage technique auquel est confrontée une partie de la population.

Dans le projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement retient une baisse du PIB d’un point. Ce scénario suppose un rebond assez net au second semestre. La reprise en Chine depuis quelques jours conforte ce scénario. Le projet de loi de finances rectificative a porté le déficit public de 2,2 à 3,9 % du PIB. En fonction de l’évolution de la situation, le déficit pourrait être supérieur. En 2009, lors de la crise financière, le déficit public avait atteint 7,2 % du PIB. L’endettement devrait franchir le cap des 100 % du PIB pour s’établir en fin d’année 2020 à 105 % du PIB.

le détail d’un premier plan de 45 milliards

35 milliards d'euros sont affectés à des mesures de trésorerie. Les principaux impôts directs payés à l'État ont été suspendus : 12 milliards d'impôt sur les sociétés, en plus d'un milliard de taxe sur les salaires. La TVA et l'impôt sur le revenu, collectés à la source, ne sont en revanche pas concernés. Le Ministère de l’Économie devrait permettre le versement anticipé de certains crédits d'impôt en particulier, tels que ceux destinés au secteur culturel. L'administration fiscale s’est engagée à rembourser plus vite les créances, notamment les crédits de TVA. Les contrôles fiscaux sur les secteurs touchés sont également suspendus.

Les entreprises ont pu reporter le paiement de 8,5 milliards d’euros de charges sociales exigibles au 15 mars ainsi que 13 milliards d’euros de charges que les grandes entreprises devaient acquitter au 5 avril. Les indépendants peuvent reporter leurs acomptes de trois mois. Un report des cotisations de retraite complémentaire (AgircArrco) est également envisagé par les partenaires sociaux. Le fonds de solidarité pour les TPE a été budgété à hauteur de 1 milliard d'euros (financé à hauteur de 750 millions par l'État et 250 millions pour les régions). Il devrait rapidement atteindre 2 milliards d’euros. Il viendra en aide aux petites entreprises en proie à des difficultés majeures. Sont visés : les commerces, les restaurants, les entreprises liées aux loisirs, les artisans, etc. Seront éligibles : les entreprises de moins de 1 million de chiffre d'affaires et celles dont le chiffre d’affaire a baissé d'au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

L'État versera une indemnité mensuelle de 1 500 euros qui pourra être augmentée en tant que besoin. L’État a également décidé de couvrir l'indemnisation du chômage partiel à hauteur de 5,5 milliards d'euros pour les mois de mars et avril.

Au niveau de la santé, l’Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été relevé de deux milliards d’euros pour payer les arrêts maladie, l'achat de masques et le soutien au personnel soignant. Par ailleurs, les entreprises pourront bénéficier du gel des loyers et des factures EDF. Il a été demandé aux banques de ne pas appliquer les agios, d'accorder des prêts, et d'autoriser les découverts. Le Premier Ministre comme le Ministre de l’Économie ont confirmé que l’État pourrait nationaliser des entreprises stratégiques en difficulté. La question pourrait se poser pour le groupe Air France/KLM ainsi que pour Renault.