Ce devait être une formalité ! Les étapes préliminaires au vote indiquaient un consensus pour la mise en place du passe sanitaire aux frontières ainsi qu’entre les DOM-TOM, la Corse et la France hexagonale. Le gouvernement avait même renoncé à réinscrire l’obligation du port du masque pour favoriser son vote. Et pourtant l’article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l’Assemblée nationale cette nuit n’a pas été adopté. Au-delà de la loi, en elle-même, ce rejet semble être le symptôme d’une assemblée qui ne permettra pas à Élisabeth Borne de gouverner le pays. Mais attention, un passage au Sénat et une représentation à l’Assemblée nationale sont prévus.
Alliance entre le RN et LFI
Une conjonction de votes du RN, de la Nupes et de LR ont mis en échec le gouvernement sur un point précis de l’article 2 du projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire ». Il visait à supprimer la possibilité d’exiger un passe vaccinal pour les mineurs à partir de 12 ans, si ce certificat était rétabli pour des déplacements vers, ou depuis l’étranger.
Pour ce faire, des élus de ces différentes formations ont déposé des amendements identiques. Le vote groupé a permis aux partisans d’un âge relevé à 18 ans de le remporter avec 13 voix d’écart. Le résultat de ce vote a alors été accueilli par un tonnerre d’applaudissements sur les bancs des différents groupes à l’origine des amendements. Le député de la majorité présidentielle Rémy Rebeyrotte a déploré une « ambiance de match de football » dans l’hémicycle.
Le reste du texte voté
Plus tard, dans la nuit, le vote sur l’ensemble du texte a été adopté en première lecture par 221 voix contre 187 et 24 abstentions. Tous les autres votes sur des éléments du texte ont été remportés par la majorité présidentielle. C’est le cas notamment de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage alors que la France fait face à une 7e vague de l’épidémie.
Et maintenant ?
Mais l’affaire n’est pas pliée pour le gouvernement, comme l’a déclaré Élisabeth Borne.
« Passé l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat »
Élisabeth Borne à la sortie du vote
En effet, les sénateurs peuvent encore rétablir l’article 2 dans le projet de loi, ce qui entrainerait un nouveau vote à l’Assemblée nationale.
Dans l’état, le texte entérine donc l’expiration au 1er août du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. L’affaire rebondira sûrement dans les deux prochaines semaines.
Cependant le Sénat sera à convaincre et les difficultés semblent immenses.
« Si elle veut compter sur le Sénat, elle doit aussi recevoir les présidents de groupes du Sénat. Pour l’instant elle les a ignorés »
Mercredi matin sur France 2, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Dans cet hémicycle, les LR sont majoritaires. Représentant les élus locaux, parmi lesquels de nombreux Républicains reconduits aux dernières élections municipales, départementales et régionales, il n’est pas du tout acquis qu’une majorité se trouvera sur l’article 2 alors qu’à l’Assemblée nationale les députés LR ont été divisés sur ce vote.
