Les dirigeants indépendantistes catalans Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comín bénéficient du statut d’eurodéputés, stipule une note interne du Parlement européen qui sera rendue publique le 13 janvier.
Un article d’Euractiv.
Le Parlement européen reconnaît aux leaders indépendantistes catalans Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comín le statut de députés européens. Une notification interne qu’Euroefe a pu consulter en atteste. Cette décision prend le contre-pied de la résolution de la Commission électorale centrale espagnole. Selon cette dernière, Oriol Junqueras, emprisonné en Espagne et condamné à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds, ne peut jouir de ce statut.
Reconnaissance effective le 13 janvier
La notice précise que le statut de député européen des politiciens indépendantistes sera officiellement reconnu lors de la session plénière du Parlement qui s’ouvrira le 13 janvier.
Le texte précise toutefois que leur statut d’eurodéputé a pris effet le 2 juillet 2019, date de la constitution du Parlement pour la législature en cours, couvrant la période 2019-2024.
« Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 décembre 2019, le Parlement européen prendra acte, lors de la session plénière du 13 janvier 2020, de l’élection en tant que députés européens d’Antoni Comín i Oliveres, Oriol Junqueras i Vies et Carles Puigdemont i Casamajó prenant effet au 2 juillet 2019 », peut-on lire dans le document du Parlement.
Le 19 décembre, le Tribunal de l’UE a publié un arrêt selon lequel le dirigeant de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Oriol Junqueras, aurait dû être reconnu comme député européen et bénéficier de l’immunité après les élections européennes de mai, alors qu’il n’avait pas encore été condamné par la Cour suprême espagnole.
La détention provisoire aurait donc dû être levée pour lui permettre de se rendre à la session constitutive du Parlement en juillet, selon le Tribunal européen.
Cette sentence constitue également un atout pour l’ancien président catalan Carles Puigdemont et pour son ex-conseiller Toni Comín, qui se sont enfuis en Belgique et n’ont pas encore été condamnés, contrairement à Oriol Junqueras.
En effet, le 20 décembre dernier, Carles Puigdemont et Tony Comín ont déjà été provisoirement accrédités comme députés européens, après avoir suivi les procédures formelles pour être reconnus comme membres de plein droit de l’assemblée.
Le 3 janvier, la Commission électorale centrale a décidé qu’Oriol Junqueras ne pouvait pas bénéficier du statut de député européen, car il a été condamné « par un jugement définitif à une peine de prison ».
Dimanche 5 janvier, Oriol Junqueras a cependant demandé à la Commission électorale centrale de ne pas mettre en application la résolution qui le prive du statut de député européen. Il a prévenu qu’il ferait appel devant la Cour suprême, où il demanderait la suspension de la décision, à titre préventif, car il considère qu’elle viole ses droits fondamentaux et politiques.
Bruxelles en appelle à la Cour suprême
La Commission européenne a souligné lundi 6 janvier qu’il appartenait à la Cour suprême espagnole de se prononcer sur le statut du dirigeant de l’ERC, Oriol Junqueras. Pour l’exécutif européen, c’est à elle de trancher s’il peut être considéré comme un membre de l’hémicycle, après que la Commission électorale centrale a décidé qu’il ne pouvait pas faire partie du Parlement européen.
« Je ne commenterai pas en détail ce processus et la position prise par la Commission électorale centrale. Nous comprenons que le processus est en cours et que c’est à la Cour suprême espagnole de le mener à bien », a déclaré le porte-parole de l’exécutif européen, Christian Wigand, lors de la conférence de presse quotidienne de l’institution.
Le porte-parole de la Commission européenne a rappelé que l’année dernière, après la publication de l’arrêt de la Cour de justice européenne, Bruxelles avait déjà indiqué qu’il appartenait à la Cour suprême espagnole et au Parlement européen d’« évaluer » les conséquences de l’arrêt de la CJUE.
