Pour le Haut représentant de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, le mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant est une « décision contraignante » pour tous les États membres de l’UE.
« Je prends note de la décision de la Cour pénale internationale de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien [Benyamin] Netanyahou, de l’ancien ministre [Yoav] Gallant et du chef du [groupe palestinien] Hamas [Mohammed] Deif », a écrit Josep Borrell sur X ce jeudi 21 novembre. « Ces décisions sont contraignantes pour tous les États signataires du Statut de Rome, ce qui inclut tous les États membres de l’UE. »
Dans un communiqué, la CPI a indiqué qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant étaient coupables du « crime de guerre que constitue la famine [instrumentalisée] en tant que méthode de guerre » ainsi que des « crimes contre l’humanité que sont le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains ».
Mohammed Deif est pour sa part accusé de « crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre que sont le meurtre, les traitements cruels, la torture, la prise d’otages, les atteintes à la dignité humaine, le viol et d’autres formes de violence sexuelle ».
Israël avait précédemment affirmé que Mohammed Deif avait été tué lors d’une attaque aérienne à Gaza en juillet dernier. Toutefois, la CPI a déclaré qu’elle n’était « pas en mesure de déterminer si [Mohammed] Deif a été tué ou s’il est encore en vie ».
Les 27 États membres de l’UE sont tous signataires du traité de Rome, ce qui n’est pas le cas d’Israël.
Réactions au sein de l’UE
La décision de la CPI, qui fait suite à une demande de mandat d’arrêt émise par le procureur Karim Khan en mai dernier, a suscité des réactions diverses parmi les États de l’UE — la plupart affichant leur soutien pour la décision de la Cour.
La ministre suédoise des Affaires étrangères, Maria Malmer Stenergard, a déclaré que délivrer des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et de Yoav Gallant était « une décision indépendante de la Cour ». Elle a ajouté que la Suède et l’UE « soutiennent le travail important de la Cour et préservent son indépendance et son intégrité ».
Un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Christophe Lemoine, a confié à Reuters que la France agirait conformément au mandat d’arrêt de la CPI. Toutefois, ce dernier n’a pas voulu répondre à la question de savoir si Paris arrêterait le Premier ministre israélien s’il venait en France.
« Les Pays-Bas respectent la décision de la Cour pénale internationale de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, [Benyamin] Netanyahou », affirme pour sa part Caspar Veldkamp, ministre néerlandais des Affaires étrangères. « S’il se rend sur le sol néerlandais, il sera arrêté », ajoute-t-il.
Le Taoiseach irlandais Simon Harris a salué la décision de la CPI, la qualifiant d’« étape extrêmement importante ».
Danel Drake, porte-parole du ministère tchèque des Affaires étrangères, a déclaré que « la République tchèque a respecté et continuera de respecter ses obligations juridiques internationales. Dans le cas de mandats d’arrêt internationaux, le bureau du procureur et la police agissent . Il ne s’agit pas d’une décision politique. Nous vivons dans un État de droit ».
En mai 2024, lorsque le procureur général Karim Khan avait demandé à la Cour de délivrer des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, le Premier ministre tchèque Petr Fiala avait qualifié cette démarche d’« épouvantable et inacceptable ».
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a de son côté déclaré que Rome « examinerait le contenu de la décision et les raisons qui la sous-tendent », ajoutant que« l’Italie soutient la CPI, en insistant toujours sur le fait que la Cour doit jouer un rôle juridique et non politique ».
Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a pour sa part fermement condamné la décision, affirmant que celle-ci « déshonore le système judiciaire international en mettant sur le même plan les dirigeants d’un pays victime d’un odieux attentat terroriste [l’incursion palestinienne du 7 octobre 2023 en terrtoire israélien, NDLR] et les dirigeants de l’organisation terroriste responsable ». « Une telle décision est inacceptable », a-t-il martelé.
Lors d’une conférence de presse à Amman avec son homologue jordanien, Aymane Safadi, Josep Borrell a affirmé qu’il ne s’agissait « pas d’une décision politique », mais bien de la « décision d’une cour, d’une cour de justice, d’une cour de justice internationale ». Et cette décision doit selon lui être « respectée et appliquée ».
La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements des personnes visées par ses mandats, puisque n’importe lequel des 124 États parties au traité de Rome serait obligé de les arrêter sur son territoire.
« Les mandats d’arrêt impliquent que tous les États membres de la CPI [en ce compris tous les États membres de l’UE] sont tenus d’arrêter les individus concernés s’ils pénètrent sur leur territoire », explique Anthony Dworkin, chargé de mission au European Council on Foreign Relations.
Benyamin Netanyahou rejette la décision
Benyamin Netanyahou est le dirigeant qui est resté le plus longtemps au pouvoir dans l’Histoire d’Israël, ayant occupé le poste de Premier ministre à six reprises.
Début novembre, il a limogé Yoav Gallant, qui est issu du Likoud, le parti de droite de Benyamin Netanyahou, invoquant une « crise de confiance ». Yoav Gallant était alors ministre de la Défense depuis 2022.
Dans une déclaration, le bureau du Premier ministre a condamné la décision de la CPI, la qualifiant d’« antisémite ».
« Israël rejette catégoriquement les accusations fausses et absurdes de la CPI, un organe politique partial et discriminatoire », peut-on également lire dans le communiqué du bureau du Premier ministre.
Selon les autorités israéliennes, plus de 1 100 Israéliens ont été tués et 251 pris en otage lors des attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre de l’année dernière.
Plus de 44 000 Palestiniens ont été tués au cours de l’offensive israélienne qui a eu lieu en représaille, selon le ministre de la Santé de Gaza.
