M. Le Drian, Ministre des Affaires étrangères et M. Lemoyne, Secrétaire d’Etat aux Français établis hors de France ont présenté mercredi 10 novembre 2021 en conseil des ministres un « point » sur les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui ont accompagné les expatriés depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron.
Modernisation de l’administration consulaire
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de la modernisation numérique des services publics, est en cours de transformation pour simplifier la vie de ses usagers. C’est ce que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, et le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, M. Jean-Baptiste Lemoyne, ont présenté ce 10 novembre en Conseil des ministres.
Depuis 2019, un large plan de modernisation et d’ouverture du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est en cours de déploiement. Il s’articule autour de 3 chantiers. On les détaille.
Etat-civil numérique
C’est la loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance » (loi ESSOC) qui est à l’origine de l’ambitieux projet RECE : Registre d’État Civil Électronique.
Le pilotage, qui a été confié au MEAE (Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire), s’articule selon trois principaux objectifs : un service plus rapide, plus accessible et de qualité accrue pour les usagers, un recentrage sur l’expertise juridique des officiers d’état civil dégagés de multiples contraintes techniques. Ce nouveau dispositif est sensé simplifier la vie des expatriés tout en permettant des économies pour l’État. Les réductions de budget sont tirés de la forte réduction des coûts d’impression et d’envoi des actes papier.
Cependant, il reste à gérer un impératif de sécurité, notamment en matière de fraude. La MEAE a par ailleurs déterminé des choix numériques permettant de garantir la protection des données des usagers et l’authenticité des actes d’état civil produits. Ceux-ci, reçus et conservés par le demandeur dans son espace personnel qu’il aura créé au sein du portail service-public.fr, pourront être acheminés vers les entités qui les ont requis (administrations, organismes sociaux, …) par des canaux fortement sécurisés. Au cas où une version imprimée serait demandée à l’usager, un téléservice de vérification des informations a été développé, permettant aux entités destinataires de s’assurer que le document présenté est bien conforme au document authentique.
En parallèle, pour simplifier cet accès à l’espace numérique, le dispositif « L’Identité Numérique » de La Poste a été ouvert aux non-résidents (quelques pays n’en bénéficient pas encore, La Poste promet une généralisation totale en 2022).
Par ce projet de dématérialisation intégrale de l’état-civil dont le ministère est dépositaire (15 millions d’actes), le gouvernement a donc comme objectif de simplifier les démarches des usagers, de réduire les délais et les coûts de production.
Le vote en ligne
Les ministres ont aussi insisté en conseil devant le Président de la République sur la mise en place du vote par internet pour les Français de l’étranger pour les élections consulaires et législatives.
Et pourtant ce volet de leur action est au cœur de nombreuses critiques. Après la faillite de l’opérateur espagnol en charge du vote en ligne en 2019, la reprise du contrat par une entreprise anglo-saxonne, la situation fut confuse pendant de longues semaines. Ces dysfonctionnements ont eu un impact important lors des élections consulaires. Mails avec les identifiants non-reçus, mise à jour incertaine des adresses emails, mais aussi SMS sans expéditeur bien identifié, ont amené à une sous-utilisation du système et finalement n’ont pas permis autant de participation de décoller. En effet, pas plus de 12% des expatriés ont participé à leurs élections locales.
Il y a quelques semaines, la MEAE a annoncé que le contrat serait désormais confié à La Poste. Est ce que cela permettra de rendre le dispositif plus fluide et accessible ? Réponse aux élections législatives de 2022.
France Consulaire
L’autre gros dossier qui fut mis en avant c’est la création du centre de contact France Consulaire pour répondre par téléphone et par courriel aux questions que se posent les usagers des consulats. Ce dispositif est en phase de test dans cinq pays européens depuis le 13 octobre 2021.
On le sait, notre site en fait souvent l’écho, les Français établis hors de France se sont retrouvés pendant les longs mois de la pandémie dans l’incapacité de joindre leur consulat. Avec la réduction continue des effectifs depuis plus de 10 ans, l’administration consulaire s’est retrouvée débordée par le volume d’appels et de courriels que les postes recevaient.
Afin d’optimiser le budget dédié à l’accueil et libérer les agents sur place de ces tâches, la majorité présidentielle a imaginé une plateforme téléphonique qui répondrait aux questions usuelles. Une bonne idée sur le papier, tout va dépendre de sa réalisation.
Est ce que les opérateurs seront formés ? Est ce que le numéro de téléphone sera accessible de partout et à tout heure ?
En phase de test dans les pays européens, sur le même fuseau horaire que la France, le numéro gratuit et adapté à chaque pays (vous pouvez le retrouver sur le site des consulats participant au test) permet d’accéder à des opérateurs maitrisant les sujets de base. Par contre, le numéro n’est accessible que de 09h à 17h, heure française. Qu’en sera-t-il lorsque le système sera déployé dans des pays aux horaires opposés à la France ? Aussi, dès que la question se précise sur un pays, la plateforme vous renvoie vers le consulat…
Ces mesures s’inscrivent dans un projet plus large de modernisation et d’ouverture du ministère de l’Europe et des affaires étrangères lancé par le Ministre en 2019.
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