Les ministres européens du Commerce et de l’Industrie ont débattu d’une taxe carbone à la frontière. Thierry Breton, estime qu’elle pourra être instaurée « d’ici peu ».
La Commission planche sur le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », qui vise à garantir la compétitivité des industries du continent européen.
Afin d’établir des conditions de concurrence « verte » équitables, les importations en provenance de pays tiers pourraient être soumises à un tarif douanier si elles ne respectent pas certaines normes environnementales, par exemple en ce qui concerne l’intensité énergétique des procédés de fabrication.
Phil Hogan, le commissaire au commerce, et Kadri Simson, à la tête des questions énergétiques, se concentrent sur l’élaboration d’une proposition de tarif douanier en conformité aux règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Et à la suite d’une réunion du Conseil de la concurrence, le chef du marché intérieur Thierry Breton a indiqué que son institution « ferait pression pour que [la taxe] soit imposée aussi vite que possible », soulignant qu’il s’agissait d’« une mesure juste et appropriée ».
Selon le programme de travail actuel de l’exécutif européen, le schéma directeur ne sera disponible que fin 2020 ou début 2021. Et ce n’est qu’après que le Parlement et le Conseil européens pourront modifier la proposition. Ensuite, les trois parties devront négocier un accord final.
Mais le ministre espagnol de l’Industrie, Reyes Maroto, juge ce processus trop long et appelle la Commission à émettre une proposition cette année pour se prémunir d’éventuelles « fuites de carbone » — à savoir la délocalisation de la production dans d’autres pays aux règles environnementales moins strictes.
Les pays industrialisés craignent de voir les entreprises se relocaliser pour être hors de portée des mesures environnementales sévères de l’UE, qui les obligeraient à diminuer leurs émissions et à utiliser une énergie plus verte.
Les experts sur le climat affirment toutefois que le risque de fuite de carbone est surestimé et que, jusqu’à présent, rien ne confirme vraiment que cette situation se passe effectivement. De manière générale, les entreprises préféreraient plutôt payer des frais supplémentaires pour s’adapter que de devoir s’établir autre part.
La Russie et les États-Unis ont déjà réagi à la taxe carbone. Du côté britannique, le négociateur en chef du Brexit, Michel Barnier, a confirmé cette semaine que les normes environnementales seraient priorisées lors des négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, pour que ce dernier n’entre pas en concurrence déloyale avec les entreprises européennes.
Lentement mais sûrement
Mais des sources de la Commission ont indiqué à Euractiv que la demande espagnole avait peu de chances d’aboutir à un résultat, parce que la situation est complexe et que la taxation des importations intègre une dimension politique.
L’exécutif européen cherche plutôt à faire les choses en concertation, avec des analyses d’impact et des consultations, pour ne pas être accusé de prendre des décisions politiques inadéquates.
La taxe carbone aux frontières n’est pas la seule mesure qui demande de faire preuve de diligence.
La Commission délibère encore sur l’inclusion du transport maritime au marché du carbone dans le cadre du « Green Deal » européen. Certains États membres jugent que pour travailler correctement, l’analyse d’impact de 2013 doit être mise à jour.
D’après l’eurodéputée allemande Jutta Paulus, d’autres États membres craignent que le temps et les ressources humaines nécessaires à la révision complète de l’analyse ne retardent trop le programme écologique européen.
Lors de la réunion du Conseil de la concurrence, la République tchèque a déclaré qu’elle n’envisagerait même pas de respecter des objectifs climatiques plus ambitieux d’ici à 2030 si la Commission ne revoyait pas tous ses chiffres à la baisse.
Frans Timmermans, le pilote du « Green Deal » européen, a confirmé ce mois-ci qu’une législation européenne sur le climat qui devrait entrer en vigueur ce 4 mars n’augmenterait pas les frais en la matière, parce qu’une analyse d’impact est encore en cours et ne sera pas finie avant l’été.
Les ONG critiquent la lenteur du processus et avertissent qu’il reste peu de temps à l’UE avant le mois de novembre, date du Sommet de l’ONU sur le climat, pour s’accorder sur la nouvelle proposition qui ferait sans doute passer les réductions d’émissions de 40 à 55 %.
