Le député des Français établis hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest) M’jid El Guerrab s’était vu chargé, en 2020, d’une mission parlementaire sur la politique française d’attribution des visas. Il a remis ce 12 janvier 2021, avec Sira Sylla, élue de Seine-Maritime et spécialiste des sujets touchant les diasporas africaines, un rapport à l’Assemblée nationale.
Sur les 3,5 millions de visas délivrés par la France en 2019, seuls 10 % ont été octroyés aux ressortissants d’Afrique subsaharienne, malgré le poids démographique grandissant de cette région du monde et l’histoire commune qui l’unit à la France.
Lenteur et frustration
Originaire du Maroc, le député, non-inscrit (mais lié à la majorité), a été interpellé à plusieurs reprises à ce sujet, en particulier par les ressortissants du Maghreb pour qui les refus de demandes de visas pour l’espace Schengen par la France augmentent significativement ces dernières années [les ressortissants des trois pays du petit Maghreb sont, avec ceux de la Chine, la Russie, la Turquie et l’Inde, ceux qui représentent le plus d’émissions de visas pour la France ces dernières années].
Dans le cas de l’Algérie, 45,5 % des demandes de visas déposées en 2018 ont été refusées, contre 35 % l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur français. Les ressortissants marocains et tunisiens essuient pour leur part 16 % de refus.
Les mêmes dysfonctionnement ont été constatés pour l’émission des Laissez-passer dans le cadre de la politique de réunion des couples binationaux.
“Nous devons fluidifier, faciliter et être plus réactif aux demandeurs qui ne présentent aucun risque migratoire”. Tout en gardant “une vigilance nécessaire”
M’jid El Guerrab
Plaidoyer pour l’Afrique
Les députés se sont rendus sur le terrain pour constater le travail des services consulaires français avant de rédiger son rapport parlementaire. Ils ont été sollicités, au cours de leurs nombreux déplacements, par des personnes désirant se rendre en France et rencontrant des problèmes de visas.
“Cette demande de France est exceptionnelle, c’est une vraie chance pour notre pays. C’est aussi un honneur auquel nous devons répondre le plus dignement possible”
M’jid El Guerrab
Pour le député des Français d’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, son action suit la volonté d’Emmanuel Macron. Le Président de la République avait souvent évoqué la mobilité circulaire et exprimé la volonté de reconstruire un partenariat avec les pays africains.
Quelles propositions ?
Afin de remédier aux difficultés, les députés ont proposé de nombreux ajustements techniques et réglementaires. Par exemple, ils désirent réduire le délai d’obtention d’un visa à 48h comme c’est le cas pour aller en Chine.
Pour cela, les élus veulent travailler sur la fluidité du traitement et en particulier à l’égard des multi-demandeurs. Pour le député M’jid El Guerrab, il n’est pas normal qu’un primo-demandeur soit traité de la même manière qu’une personne qui est venue 10 fois en France.
Le rapport propose aussi la création d’un dispositif “passeport talent”. Ce visa permettrait l’accès à des séjours prolongés en France pour des salariés qualifiés, des chercheurs, des artistes ou des entrepreneurs.
L’objectif : proposer des pistes d’amélioration pour mettre fin aux dysfonctionnements que rencontrent les ressortissants étrangers, en particulier au Maghreb.
Rééquilibrer le poids des ministères
Enfin, le rapport parlementaire pointe du doigt le “poids déterminant” des considérations sécuritaires dans l’octroi des visas aux ressortissants des pays africains. En effet, et c’est le même problème avec les Laissez-passer, le Ministère de l’intérieur est partie prenante pour délivrer un visa, par manque de moyens et de capacité de vérification, dans le doute, ses agents refusent le visa.
Pour y remédier, Les députés proposent d’opérer un rééquilibrage des rôles du ministère de l’intérieur et des affaires étrangères, au profit de ce dernier.
« Ce rééquilibrage permettra d’insister sur l’expérience vécue par les demandeurs de visa plutôt que de se focaliser sur le volet sécuritaire”
M’jid El Guerrab
Pour le député M’jid El Guerrab, le rapport et ses propositions devraient être reçus favorablement par l’exécutif. Une loi devrait donc être proposée par le gouvernement, mais est ce que ce dernier voudra, à quelques mois des élections, ouvrir ce chantier.. ? Les prises de position du Ministre de l’intérieur ou d’Emmanuel Macron laissent planer le doute.
