Olivier Becht, dans l’interview exclusive du 11 septembre sur Lesfrancais.press, est longuement revenu sur le dispositif STAFE. Héritier et remplaçant de la réserve parlementaire, ce dispositif de soutien au tissu associatif français à l’étranger devait rendre l’attribution des subventions aux associations de Français de l’étranger plus transparente et équitable. Après des premières années difficiles, le « clash » entre élus et associations d’un côté et administration de l’autre a eu lieu lors des résultats de la campagne 2022.
Un dispositif détourné par l’administration
En effet lors de la commission du vendredi 11 mars, 110 dossiers avaient été rejetés alors que plus de 60 % du budget n’avait pas été alloué et que le reste était distribué à ses associations-filles par l’administration consulaire. Pour la première fois, les conseillers des Français de l’étranger ont exprimé leur frustration et leur mécontentement concernant ces prises de décisions lors de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Bonne pioche ! En pleine période électorale, le ministre des Français de l’étranger en poste à cette date, Jean-Baptiste Lemoyne, était intervenu et avait imposé une deuxième commission qui avait rectifié le tir.
Pour cela, les conseillers des Français de l’étranger qui y siègent ont pu faire en sorte, avec le soutien de l’exécutif, que les dossiers des associations citoyennes à l’étranger soient récupérés et approuvés, mais sur le fonctionnement aucun changement n’a été fait.
Simplifier et démocratiser le STAFE
L’actuel Ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht, dans son interview exclusive sur Lesfrancais.press, est longuement revenu sur cette épisode. Il a promis une refonte des règles du dispositif afin que l’accès à ce programme de subvention soit plus simple et à la portée de tout acteur du tissu associatif des Français de l’étranger.
Une bonne nouvelle pour les associations, souvent gérées par de simples citoyens qui ne disposent pas forcément des compétences nécessaires pour remplir le dossier actuellement demandé.
Cependant, même si le gouvernement veut aller vite, il sera difficile de modifier en cours de route les critères d’attribution alors que la campagne STAFE 2023 s’est ouverte ce lundi 12 septembre dans le monde entier.
Les critères 2023 : soutien aux entrepreneurs
Les critères et le budget 2023 s’alignent donc sur ceux de 2022 avec une thématique mise en relief. Il faudra donc pour être retenu que les projets, présentées par des associations de droit local ou français, devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger.
Attention, cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs. Est- ce que cela impliquera que tous les autres thèmes seront rejetés ? On ne le sait pas mais à l’annonce de cette recommandation, nombres d’associations se sont inquiétées car elles sont peu nombreuses à accompagner les chefs d’entreprises, qui par essence, sont souvent autonomes.
Les règles usuelles, elles, continuent de s’appliquer :
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
- Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€.
- Le budget annuel global (recettes totales 2020) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.
Pour présenter votre dossier, vous avez jusqu’au 18 novembre 2022. Il est à retirer et à remettre auprès du consulat ou du poste diplomatique dont vous dépendez. Certains Conseillers consulaires organiseront des sessions d’accompagnement, n’hésitez pas à les contacter (les coordonnées sont dans la rubrique « élus » des sites des consulats et ambassades).
