L'accord Suisse-Union européenne peut-il être sauvé ?

L'accord Suisse-Union européenne peut-il être sauvé ?

Rencontre bilatérale sur l’accord-cadre à Bruxelles entre le Président de la Confédération Guy Parmelin et la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Cette sorte de super accord vise à homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaure un mécanisme de règlement des différends. L’enjeu est de taille pour la Suisse: l’Union européenne est le principal partenaire économique du pays alpin, qui gagne un franc sur trois par ses échanges commerciaux avec l’UE.

10 ans de patience

L’accord est réclamé depuis plus de dix ans par l’Union, mais Berne fait traîner en longueur. Les négociations n’ont démarré qu’en 2014 et Bruxelles estime qu’elles se sont achevées fin 2018. La Suisse considère toutefois que certains points restent litigieux, et laisse le dossier traîner en longueur. La pandémie a offert un long répit au gouvernement suisse, mais Bruxelles, las des atermoiements helvétiques, le presse de prendre position.

Des enjeux cruciaux pour la Suisse

Si cet accord n’est pas comparable au Brexit, l’enjeu est de taille pour la Suisse. Car l’UE pose comme condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d’accès à son marché, la signature de l’accord institutionnel. Comme l’a encore récemment déclaré le porte-parole de l’exécutif européen Eric Mamer, “cet accord est crucial pour le développement de la relation entre l’Union européenne et la Suisse, et de fait c’est un prérequis pour la continuation du développement de ces relations”.

C’est avec cet avertissement en tête que le président suisse se rend à Bruxelles, pressé par les milieux économiques de sauver l’accord. Mais de nombreux partis ne voient guère d’un bon oeil la volonté des Européens de dompter le petit pays alpin, à l’image du parti populiste de droite UDC, premier parti suisse, qui qualifie l’accord de “diktat de Bruxelles”. Et certains demandent que le texte soit soumis au référendum, ce qui est tout à fait possible grâce au système suisse de démocratie directe.

Si parler d’Europe ne soulève guère l’enthousiasme en Suisse, les différents gouvernements sont toutefois parvenus au fil du temps à souder les liens avec l’UE grâce à plus d’une centaine d’accords bilatéraux, qui lui permettent de jouir du marché unique européen dans de nombreux secteurs. Mais soucieuse de ne pas laisser croire qu’une UE à la carte est possible, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord institutionnel pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.

Les analyses des correspondants de TV5MONDE Paul Germain et Michel Cerutti.

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