Il était temps: Les députés des Français de l’étranger ont enfin osé demander au gouvernement de revenir sur la taxation des Français résidant hors de France. La réforme adoptée l’an dernier a imposé un taux minimum de 20% dés le premier euro et de 30% au delà de 27.519 euros. Sauf à opter pour une taxation au taux moyen selon une déclaration établissant les revenus mondiaux.
Jusqu’à présent, les non-résidents étaient prélevés à la source selon une grille qui allait de 0% jusqu’à 14,839 euros, 12% de 14,839 à 43,047, et 20% au delà. Dans tous les cas, les Français résidant à l’étranger vont y perdre. Certains vont voir leurs impôts multipliés par trois ou quatre. Et cette fois tous paieront.
Leurs députés -10 sur 11 font partie de la majorité-, avaient tous accepté cette réforme l’an passé, sans s’apercevoir de son impact et avaient même prêté la main à ces mesures de «simplification».
Face à la vague de protestation qui s’accroit avec l’échéance, et alors que le gouvernement annonce des baisses d’impôt pour les ménages, les députés des Expats sont venus demander au gouvernement un moratoire d’un an, le temps de mesurer les effets de la réforme votée l’an dernier.
Compte tenu de l’ambiance à l’Assemblée nationale, où le Rapport d’information des députés Coquerel (France Insoumise) et Mattéï (LREM) prônent la création d’un impôt universel, comme le font seulement deux pays dans le monde, l’Érythrée et les Etats-Unis, il n’est pas certain que les députés obtiennent gain de cause.
Selon quelle logique, l’expérimentation d’une Flat-tax? Ce serait la plus élevée du monde.
Il est difficile de revenir sur une taxation déjà votée, plus encore quand on a laissé dire que les victimes sont des «privilégiés». Il faut rappeler que les Français de l’étranger paient déjà leurs impôts, comme c’est la règle universelle, dans leur pays de résidence. C’est bien pour cela qu’il existe des conventions bilatérales.
Le gouvernement, dans sa mansuétude, accepterait de supprimer le taux à 30%.Selon quelle logique, l’expérimentation d’une Flat-tax? Ce serait la plus élevée du monde. Sans compter la CSG, pour ceux qui résident hors d’Europe, où, heureusement, la Cour de Justice a obligé le gouvernement français à supprimer cette cotisation qui ne correspond à aucune prestation. Mais le gouvernement n’a pas cru bon d’étendre cette décision, pourtant logique à l’ensemble des Français résidant hors d’Europe. Ce qui fait penser que son sens de la justice n’égale pas son interêt pour les recettes.
Inutile, en tout cas, d’attendre quoi que ce soit du Conseil Constitutionnel, il a déjà validé la réforme. La décision est donc entièrement dans la main du gouvernement. Choisira-t-il de laisser s’accomplir, ce qu’une députée LREM appelle «un suicide politique», pour elle et la majorité LREM auprès des Français de l’étranger? C’est possible. Car l’erreur n’a pas été faite aujourd’hui, mais il y a un an. Et une année sans la réparer. Alors, en effet, tout est possible: la laisser telle qu’elle est; la modifier un peu pour faire un geste vis à vis d’élus dont on peut avoir besoin sur d’autres fronts, voire la corriger fondamentalement. Tout dépend du poids des élus. On ne sait jamais, de l’erreur peut sortir un bien. Mais c’est rare.
