Les deux chambres du Parlement ont approuvé jeudi 30 septembre le versement de la contribution suisse à la cohésion de l’UE, d’un montant de 1,3 milliard de francs (environ 1,2 milliard d’euros). Les fonds serviront à soutenir le développement des États membres de l’Est de l’UE.
Le budget de la contribution à la cohésion — géré de manière indépendante par les autorités suisses — avait été retardé pendant les négociations avec l’UE en vue de conclure un accord-cadre institutionnalisant la relation bilatérale.
Un accord-cadre refusé
Après avoir décidé de ne pas poursuivre les négociations en vue de la conclusion de l’accord-cadre, le gouvernement suisse a exhorté le Parlement à libérer la contribution à la cohésion en signe de bonne volonté envers l’UE. Cela a également été fait pour faciliter la participation à des programmes de l’UE comme Horizon Europe et Erasmus+, que la Commission bloque actuellement.
Cependant un rapide accord, la Suisse aura un statut d’Etat tiers, a expliqué à Keystone-ATS Peter Studer de l’organisation Swiss Medtech. Les entreprises de ce pays devront affronter des montagnes de bureaucratie lors d’exportations vers l’UE. A moyen terme, la facture risque d’être nettement plus élevée. Les entreprises devront alors se demander s’il est encore sensé de produire en Suisse, ce qui serait une mauvaise décision pour la place économique helvétique, poursuit Peter Studer.
Du côté de l’Union européenne, le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, a salué la décision du Parlement suisse, mais a également souligné l’importance que la contribution volontaire suisse soit plus régulière et versée en temps et en heure. Ce « deal » cash contre limitation des conséquences de l’absence d’accord-cadre ne pourra pas durer éternellement. Déjà, se profile, pour 2023, l’obligation de montrer un passeport et non plus une simple pièce d’identité pour voyager entre la Suisse et l’Union européenne.
Quelles conséquences pour les expatriés ?
Si la situation ne se régule pas rapidement, les expatriés pourraient voir leur vie se complexifier. Si il faut déjà un visa pour s’installer en Suisse (même pour les européens), le passage de frontière perdra de sa fluidité avec un contrôle des passeports systématique.
Les mouvements bancaires pourraient être aussi soumis à un contrôle systématique et l’application de l’Exit Tax européenne à partir du seuil de 10 000 euros.
Pareil pour les marchandises, aujourd’hui il existe une tolérance pour les « courses du quotidien », elle disparaitrait si aucun accord n’était trouvé à moyen terme.
Pour l’instant, les Français de Suisse ne sont pas inquiets, aucune vague de départ n’est à signaler… Comme ceux d’Angleterre au lendemain du Brexit, mais aujourd’hui, ils sont nombreux à avoir quitté le Royaume-Uni.
