Le plan de relance pour l’Europe et la fiscalité constitueront les priorités majeures de la présidence allemande du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2020. Ainsi, de nouvelles ressources sont nécessaires pour aider l’UE à se reconstruire post COVID-19.
Plan de relance pour l’Europe
Dans une lettre écrite à l’intention de ses homologues européens, Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, a indiqué que la « première tâche » de l’Allemagne à la tête de l’UE consistera à mettre en place le plan de relance pour l’Europe.
Parallèlement, M. Scholz a déclaré que son pays œuvrerait à la concrétisation « d’une imposition minimale sur les sociétés multinationales » ainsi qu’à la finalisation de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux (UMC).
En outre, le Conseil de l’UE et le Parlement européen devront s’accorder d’ici à la fin de l’année sur les derniers détails de l’instrument de relance à 750 milliards d’euros, le « Next Generation EU » (NGEU), et du cadre financier pluriannuel (CFP) à 1 000 milliards d’euros ; tous les deux approuvés par les leaders européens en juillet. L’objectif consiste à rendre cet argent disponible à partir au 1er janvier 2021.
Ces missions colossales demanderont des négociations d’ordre technique et nécessiteront l’aval des députés européens ainsi que des États membres pour bon nombre de sujets, notamment la réglementation du CFP et sa législation sectorielle, l’accord interinstitutionnel avec la Commission européenne, la décision relative aux les ressources propres et le cadre juridique du NGEU.
La décision relative aux ressources propres, requise pour renforcer la capacité de l’UE à emprunter les 750 milliards d’euros auprès des marchés financiers, doit recevoir l’aval de tous les États membres par l’entremise des parlements nationaux.
Les États membres disposeront d’un accès à « la facilité pour la reprise et la résilience », le pilier central du NGEU, en élaborant des plans d’investissement et de réforme à l’échelle nationale. Les premières propositions en la matière devraient être présentées à l’automne, dans le cadre de la soumission des ébauches de plans budgétaires nationaux pour 2021.
La révision du pacte de stabilité et de croissance (PSC), notamment la réactivation des règles fiscales suspendues en mars, devrait également faire l’objet de discussions plus tard cette année.
Au mois de juillet, le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, a souligné qu’il était primordial d’amorcer des débats au sujet du PSC, car « il façonnera probablement la politique économique pour les années à venir ».
Fiscalité
Alors que la Commission européenne cherche à financer son plan de relance, le Parlement européen a été le plus fervent défenseur de la mise en place de nouvelles ressources propres pour ce faire.
Les premières initiatives bientôt finalisées devraient mettre en exergue une taxe sur les plastiques à usage unique ou permettre un élargissement du système européen d’échange de quotas d’émission. Une taxe numérique ou une taxe sur les transactions financières, une autre priorité de la présidence allemande, pourraient faire l’objet de nouveaux prélèvements.
Dans le même temps, le Parlement souhaite également renforcer la réponse de l’UE contre l’évasion fiscale, l’érosion fiscale et le transfert de bénéfices dans l’UE. La nouvelle sous-commission permanente chargée de ces questions entrera en fonction en septembre.
La commission a pris des premières mesures avant la pause estivale, étant donné qu’elle cherche à renforcer le régime fiscal du bloc.
Ainsi, Bruxelles a présenté un plan d’action le 15 juillet pour lutter contre l’évasion fiscale et simplifier les régimes fiscaux.
« Une fiscalité équitable et efficace sera d’autant plus importante dans les mois et les années à venir alors que le navire européen et la communauté internationale tentent de se relever des répercussions de la crise sanitaire liée à la COVID-19 », indique le document.
Le plan de relance pour l’Europe prévoit une myriade de propositions dans les mois et années à venir sur la TVA et la coopération en matière de fiscalité.
Par exemple, un texte non contraignant sur le plan juridique concernant la fiscalité des entreprises sera rédigé au cours du dernier trimestre 2020.
L’Allemagne a annoncé qu’elle donnerait la priorité à ces dossiers. En même temps, Berlin souhaite remettre deux autres propositions délaissées au goût du jour : l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés et la taxe sur les transactions financières.
Autres initiatives
La mise en œuvre du plan de relance pour l’Europe et la révision du système fiscal devraient être les thèmes principaux du Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin) informel, qui se tiendra les 11 et 12 septembre à Berlin.
La réunion débutera toutefois par un examen d’une décennie de crises, des leçons tirées et des domaines dans lesquels les ministres voient un potentiel d’intégration accrue pour renforcer l’UE.
Les ministres des Finances réfléchiront également à l’impact des services numériques sur les marchés financiers.
À cet égard, la Commission européenne présentera un plan d’action sur FinTech au troisième trimestre, comprenant une stratégie sur un marché intégré des paiements dans l’UE. En outre, l’exécutif européen dévoilera sa proposition tant attendue visant à réglementer les actifs cryptographiques, y compris la monnaie numérique controversée de Facebook, le « Libra ».
