Les gouvernements des États membres sont sur le point de rejeter les plans visant à faciliter l’octroi de permis de longue durée pour les ressortissants non européens, selon un projet de position que le Conseil va adopter, obtenu par Statewatch et EURACTIV.
La proposition présentée par la Commission européenne a pour objectif d’attirer des travailleurs « qualifiés et talentueux » dans l’Union. Le Parlement européen a adopté sa position sur la question en avril dernier, proposant différentes mesures qui faciliteraient la demande de permis de longue durée.
Le Parlement avait notamment proposé de permettre aux ressortissants de pays tiers de demander à une autorité nationale de vivre et de travailler sur le territoire pour une longue période après avoir vécu trois ans dans le pays, sans être disqualifiés s’ils sont absents pendant plus de 24 mois.
En vertu des règles actuelles, les ressortissants de pays tiers doivent vivre légalement dans un État membre de l’Union depuis au moins cinq ans avant de pouvoir obtenir le statut de résident de longue durée. Toute interruption de résidence de plus de six mois à la fois, ou de plus de dix mois au total au cours de cette période, les disqualifie.
Droit de travail sur l’ensemble de l’Union européenne ?
En outre, le Parlement propose une période d’approbation pouvant aller jusqu’à 60 jours et, en cas d’approbation, les ressortissants de pays tiers pourront également se rendre dans un autre État membre pour y travailler ou y étudier sans avoir à satisfaire à des exigences supplémentaires telles que des contrôles du marché du travail ou des exigences d’intégration.
Les enfants à charge pourront bénéficier du permis de longue durée si la personne qui s’occupe d’eux en est déjà titulaire.
Toutefois, le texte proposé par le gouvernement suédois, dont la présidence du Conseil de l’UE s’est achevée la semaine dernière, indique que les gouvernements nationaux souhaitent atténuer ces projets.
Ils souhaitent notamment maintenir à cinq ans la période minimale pour pouvoir déposer une demande, ainsi que la disqualification en cas d’absence du pays pendant plus de six mois.
« Pour mieux attirer et retenir les travailleurs talentueux à tous les niveaux de compétences, nous proposons un statut de résident de longue durée transférable dans l’UE avec le droit de se déplacer librement en Europe pour le travail ou les études », a déclaré Damien Boeselager, l’eurodéputé allemand qui a rédigé la position du Parlement sur la législation.
« Ce droit permettra aux migrants de voyager et de rechercher des opportunités à travers l’Europe et de combler les pénuries de main-d’œuvre là où c’est nécessaire », a-t-il ajouté.
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