Les ministres de l’Économie et des Finances de la zone euro ne sont pas parvenus à finaliser un accord sur d’importantes mesures négociées dans le cadre de la réforme de l’Union économique et monétaire. Un article de notre partenaire‘Euractiv
Selon plusieurs sources européennes, les partenaires de l’UE n’ont pas été en mesure, mercredi 4 décembre, de finaliser la réforme du traité sur le fonds de sauvetage de la zone euro ou de convenir d’un programme pour la mise en œuvre du système européen de garantie des dépôts.
En décembre 2018, l’Union européenne a accepté de travailler sur une série d’initiatives visant à améliorer la réactivité de la zone euro en cas de crise.
Le paquet était constitué de trois éléments clés: un budget embryonnaire de la zone euro pour améliorer la convergence et la compétitivité, une feuille de route pour négocier le système européen de garantie des dépôts au niveau politique et une réforme du fonds européen de sauvetage pour lui donner davantage de pouvoirs et améliorer ses outils de financement préventif lorsque les pays sont confrontés à des difficultés.
La réforme du mécanisme européen de stabilité (MES) a été décidée en juin. Depuis lors, les modifications nécessaires ont été apportées au traité régissant ce fonds de sauvetage, ne laissant que quelques éléments mineurs encore en suspens.
La controverse qui a éclaté ces derniers jours en Italie à propos de la réforme du MES a cependant empêché de finaliser un accord sur la mesure qui, a priori, paraissait la moins problématique.
La Lega et le Mouvement Cinq étoiles, les partis qui constituaient le gouvernement italien lorsque la réforme a été approuvée, affirment désormais que celle-ci nuirait à l’Italie, alors que le Parti démocratique, au pouvoir aujourd’hui, la défend.
La controverse trouve son origine dans l’introduction de clauses visant à faciliter la restructuration de la dette souveraine.
Les détracteurs de la réforme craignent que cela n’augmente le coût de la dette italienne.
Selon des sources européennes, l’Italie a demandé la réouverture de l’accord conclu en juin, car elle ne peut plus accepter ces clauses, ce que d’autres pays ont refusé.
Le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, avait déjà déclaré à son arrivée à la réunion qu’il ne voyait pas la nécessité de rouvrir l’accord, tandis que le nouveau commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, avait assuré que la réforme « ne nuisait pas » à l’Italie.
Même destin pour le système européen de garantie des dépôts
En outre, les ministres n’ont pas réussi à s’entendre sur une feuille de route déterminant les étapes nécessaires à la création du système européen de garantie des dépôts, une mesure qui est sur la table depuis 2015 sans enregistrer de progrès significatifs.
Les pays ne sont pas d’accord sur les conditions qui doivent être remplies pour mettre le système en œuvre.
Certains appellent à des mesures d’atténuation des risques bancaires, telles que le contrôle de l’exposition à la dette souveraine de leur propre pays, ou l’exigence de fonds propres tampon, ce à quoi d’autres s’opposent.
En ce qui concerne le budget de la zone euro, l’Eurogroupe est parvenu ces derniers mois à se mettre d’accord sur ses fondements et aucun changement n’était attendu lors de cette réunion.
Pour l’année prochaine, il reste à décider comment il sera financé, ce qui devra faire l’objet d’un accord lors des négociations sur le budget 2021-2027, et s’il pourra être complété par des contributions supplémentaires des pays de la zone euro.
La proposition présentée cette semaine par la présidence de l’UE propose de le doter de 12,903 milliards d’euros, un montant inférieur aux 17 milliards qui avaient été envisagés jusqu’à présent dans le cadre de la négociation.
Comme convenu jusqu’à présent, les pays devraient pouvoir utiliser ces fonds pour financer des réformes structurelles ou des investissements.
