Lors de son discours de politique générale, François Bayrou a lancé un appel vibrant à plus de pluralisme et d’ancrage local pour réconcilier les Français. Ainsi, l’abandon progressif du bipolarisme dans la société et au Parlement invite à ce que « les différentes sensibilités vivent ensemble« . Pourtant, les appels de tous bords à une réforme du mode de scrutin législatif, bien que récurrents, manquent cruellement de précision quant au type de proportionnelle envisagé. Ce flou nourrit une interrogation fondamentale : la proportionnelle serait-elle alors un remède efficace ou simplement un mirage populiste ?
La représentation proportionnelle : une nécessité ou un mirage ?
La proportionnelle est souvent perçue comme une solution à la crise de la représentation, en offrant une Assemblée nationale plus représentative des forces politiques du pays. Les partisans de ce mode de scrutin soutiennent qu’il permettrait de dépersonnaliser les élections, en mettant l’accent sur les partis politiques et leurs programmes plutôt que sur les personnalités individuelles. De plus, il favoriserait une reconnaissance plus équitable des groupes parlementaires au sein de l’Assemblée.
« La proportionnelle présente aussi des défis. Contrairement au scrutin majoritaire à deux tours, elle ne garantit pas de majorité claire »
Ainsi les coalitions se formeraient principalement après les élections, dans l’enceinte parlementaire, permettant une plus grande liberté des partis durant la campagne électorale.
Cependant, la proportionnelle présente aussi des défis. Contrairement au scrutin majoritaire à deux tours, elle ne garantit pas de majorité claire, ce qui complique la formation d’un gouvernement stable. Les coalitions, qui se forment généralement après les élections dans ce système, peuvent entraîner des négociations laborieuses et des compromis qui affaiblissent la lisibilité politique.
Que font nos voisins européens : des modèles variés
En Europe, la France est une exception avec son scrutin majoritaire à deux tours. Dix États membres de l’Union européenne, dont l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède, ont inscrit la représentation proportionnelle dans leur constitution. Ce mode de scrutin varie toutefois selon les pays, allant de la proportionnelle intégrale, comme aux Pays-Bas, à des systèmes plus structurés favorisant les grands partis, comme en Allemagne.
« Dix États membres de l’Union européenne, dont l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède, ont inscrit la représentation proportionnelle dans leur constitution ».
C’est d’ailleurs pour cela que le système allemand est souvent cité comme un modèle mixte : une partie des sièges est attribuée au scrutin majoritaire uninominal à un tour, tandis qu’une autre partie est répartie à la proportionnelle. C’est ainsi que chaque électeur dispose de deux voix, l’une pour un candidat local et l’autre pour une liste nationale. Ce système assure une représentation locale tout en reflétant la diversité des suffrages exprimés au niveau national. Cependant, il ne garantit pas une majorité absolue, obligeant les partis à former des coalitions, souvent complexes mais essentielles au fonctionnement du Bundestag.
Du côté des Pays-Bas, le système néerlandais, quant à lui, repose sur une proportionnelle intégrale sans seuil minimal de voix. Cela signifie que même les plus petites formations politiques peuvent obtenir un siège, ce qui en fait un modèle très inclusif. Si ce système garantit une diversité maximale au Parlement, il complique cependant la formation de gouvernements stables, car il exige des coalitions multipartites impliquant souvent de nombreux compromis.
« En Belgique, le pays est connu pour ses négociations interminables pour former un gouvernement »
En comparaison, la Belgique combine également une proportionnelle intégrale avec un seuil électoral fixé à 5 % dans certaines circonscriptions. Cela favorise une certaine diversité tout en limitant la fragmentation excessive. Toutefois, le pays est connu pour ses négociations interminables visant à former un gouvernement, comme en témoigne la crise politique de 2010-2011, où il a fallu plus de 500 jours pour établir une coalition.
L’Espagne, de son côté, applique un système proportionnel mais utilise la méthode d’Hondt, qui favorise les partis les plus importants tout en limitant la représentation des plus petites formations. De plus, la taille des circonscriptions joue un rôle clé : dans les petites circonscriptions, le scrutin devient de facto majoritaire, ce qui contribue à maintenir une certaine stabilité politique.
Proportionnelle : populaire ou populiste ?
Plusieurs arguments remettent en question l’efficacité de la proportionnelle. Tout d’abord, elle n’augmente pas nécessairement le taux de participation, qui reste dépendant de la capacité des acteurs politiques à mobiliser les électeurs.
« Bien qu’attirante sur le papier, la proportionnelle peut prendre des formes très variées aux impacts politiques divergents. »
Ensuite, les modalités de mise en œuvre de la proportionnelle varient considérablement, allant de systèmes très inclusifs, comme aux Pays-Bas, à des approches plus restrictives, comme en Allemagne, où un seuil minimal de 5 % des voix au niveau national est requis pour entrer au Parlement. En Belgique, ce seuil est utilisé de manière variable selon les régions, alors qu’en Espagne, les petites circonscriptions favorisent de facto un système mixte entre proportionnelle et majorité. Ces différences illustrent bien que la proportionnelle, bien qu’attirante sur le papier, peut prendre des formes très variées aux impacts politiques divergents.
« L’élection à la proportionnelle pourrait responsabiliser davantage l’Assemblée nationale »
En France, l’adoption de la proportionnelle nécessiterait un changement profond de paradigme, tant elle diffère de la tradition historique et institutionnelle du pays. Elle affaiblirait le pouvoir présidentiel, notamment en matière de dissolution de l’Assemblée nationale, un outil souvent utilisé pour clarifier les rapports de force politiques. Cependant, ce rééquilibrage des pouvoirs pourrait responsabiliser davantage l’Assemblée nationale, qui, jusqu’à présent, n’a pas encore prouvé qu’elle pouvait pleinement assumer ses responsabilités institutionnelles de manière autonome.
Une opportunité pour 2027 ?
Ce qui relevait autrefois de la tradition républicaine est désormais codifié dans l’article L. 567-1 A du code électoral, qui interdit toute modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année précédant un scrutin.
Ainsi, François Bayrou profite judicieusement de la situation actuelle au sein du Parlement français pour proposer de réfléchir sur un mode de scrutin législatif. Les prochaines élections qui seraient alors touchées sont celles de 2027 au plus tôt, suivant l’élection Présidentielle.
« Un débat approfondi permettrait en effet de définir un système adapté aux spécificités françaises »
Un débat approfondi permettrait en effet de définir un système adapté aux spécificités françaises, en conciliant la stabilité politique et une représentation plus juste des divers courants d’opinion. L’objectif serait de renforcer la légitimité démocratique en répondant à la crise de confiance qui touche les institutions, tout en respectant les équilibres fondamentaux de la République.
En l’absence de majorité claire au Parlement actuel, le moment est propice pour initier cette réforme structurelle et jeter les bases d’un modèle qui pourrait transformer durablement la vie politique française. Nos représentants auront-ils toutefois la volonté de s’asseoir autour de la table avec pour seul but de nous offrir une solution qui pourrait réconcilier les Français avec la politique ?
