Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J’aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l’Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
Le bouton « J’aime » permet aux sites commerciaux de promouvoir leurs produits mais certains redoutent que cette transmission de données aille à l’encontre de la loi en matière de respect de la vie privée.
L’institution, basée à Luxembourg, avait été saisie par un tribunal allemand amené à se prononcer sur une plainte déposée par une association de consommateurs. Cette dernière accusait le site de vente de vêtements Fashion ID de transmettre des données à Facebook via l’utilisation de ce bouton « J’aime », sans l’autorisation des internautes.
Données à caractère personnel
La justice allemande avait donc demandé à la CEJ d’interpréter plusieurs dispositions de l’ancienne directive de 1995 sur la protection des données, remplacée depuis par le RGPD (règlement européen sur la protection des données), entré en vigueur en mai 2018.
Dans un communiqué publié lundi, la CEJ estime que « le gestionnaire d’un site internet équipé du bouton ‘J’aime’ de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel des visiteurs de son site ».
Elle ajoute toutefois qu’il n’est, en principe, pas responsable du traitement ultérieur de ces données par le réseau.
« Nous examinons attentivement la décision de la cour et travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous assurer qu’ils peuvent continuer à bénéficier de nos plugins sociaux et autres outils commerciaux en pleine conformité avec la loi », a déclaré Jack Gilbert, un des avocats de Facebook, dans un communiqué.
De son côté, la Verbraucherzentrale NRW, l’association de consommateurs qui a poursuivi Fashion ID en justice, s’est félicitée de cette décision. « Les entreprises qui tirent profit des données des utilisateurs doivent désormais assumer leurs responsabilités », a commenté son directeur Wolfgang Schuldzinski.
