La France veut développer le télétravail transfrontalier

Depuis cet été, à part avec la Suisse, le télétravail des frontaliers est de nouveau soumis au régime général que ce soit en France, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne ou au Luxembourg (même si dans ce dernier cas le régime général est plus généreux). Cependant, le cabinet de Bruno Le Maire a relancé discrètement les sessions de travail avec leurs homologues pour définir un nouveau cadre de fonctionnement européen du télétravail.

Télétravail en illimité

La semaine dernière on a ainsi appris que la France réfléchit à un système permettant aux frontaliers de télétravailler de manière illimitée. C’est ce qu’ont révélé les députées NUPES Charlotte Leduc (3e circonscription de la Moselle) et Martine Etienne (3e circonscription de la Meurthe-et-Moselle) ainsi que le sénateur PS Olivier Jacquin, les trois élus s’interrogeant sur «un nouveau cadeau fiscal au Luxembourg».

🔻COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Retrouvez le CP de @CharlotteLeducV, @Jacquin_Olivier et moi même concernant les propositions émises par les conseillers de @BrunoLeMaire cet après midi sur le sujet du #transfrontalier entre la #France et le #Luxembourg et de la convention fiscale. pic.twitter.com/gRcMoevqOa

— Martine Etienne (@MartineEtienne_) September 2, 2022

Selon les explications que leur a fourni le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, la France souhaiterait « simplifier les démarches pour les entreprises via un acompte prélevé directement » par les finances publiques du pays de l’employeur. « Une compensation fiscale intergouvernementale » permettrait également aux frontaliers de pouvoir travailler de chez eux sans la moindre limite sur le plan fiscal.

Fiscalité et couverture sociale

Par cette démarche, Bruno Le Maire veut lever le frein fiscal qui bloque aujourd’hui le développement du télétravail chez les frontaliers. Si la répartition de l’assiette fiscale entre les pays ne devraient pas changer, les modalités pourraient être simplifiées pour les entreprises et les particuliers via le dispositif intergouvernemental cité plus haut.

Cependant, l’élargissement du télétravail des frontaliers ne dépend pas que de nouveaux accords sur le plan fiscal, mais également d’une évolution de la réglementation européenne en matière de sécurité sociale. À l’heure actuelle, un frontalier qui travaille plus de 25% de son temps dans son pays de résidence se retrouve de facto affilié à la sécurité sociale de son pays.

Un accord entre tous les Etats via la Commission européenne semble donc indispensable pour mener ce projet à terme. Cependant, il faudra convaincre de nombreux pays inquiets pour leurs revenus fiscaux comme la Belgique qui s’oppose déjà à cette proposition. Au coeur de l’Europe, elle pourrait perdre de nombreux contribuables, comme les indépendants français qui doivent normalement retourner travailler en France, même s’ils vivent en Belgique, pour exécuter leurs missions s’ils veulent échapper à la lourde fiscalité belge. Avec une telle mesure, ils pourraient travailler de la maison sans pour autant basculer sur le plan fiscal et social dans le système belge, souvent moins généreux et taxant le travail plus lourdement que notre pays (oui c’est possible).

Il reste donc encore de nombreuses étapes avant de voir un cadre pérenne émerger pour les télétravailleurs frontaliers.