Le gouvernement compte interdire le versement des dividendes aux entreprises bénéficiant d’un soutien financier public. Une interdiction partielle que beaucoup veulent généraliser dans le contexte de crise sanitaire et économique.
Verser des dividendes risque de devenir mission impossible pour les entreprises, alors que les appels à l’interdiction de cette pratique se multiplient en pleine crise sanitaire internationale.
En France, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé le 27 mars un tour de vis sur le versement des dividendes.
« J’appelle évidemment toutes les entreprises –en particulier les grandes entreprises de France – à faire preuve de sens civique. Les entreprises qui ont besoin de trésorerie et qui demande l’aide de l’État, elles ne peuvent pas, elles ne doivent pas, verser de dividendes » a-t-il martelé au micro de BFM TV le 27 mars.
« Une entreprise qui n’a pas de trésorerie pour payer ses charges fiscales et sociales n’en a pas pour payer ses actionnaires » a-t-il cité en exemple, affirmant qu’une entreprise ayant demandé un report de charge ou une avance de trésorerie devrait rembourser ces aides « avec une pénalité d’intérêt » si elle versait des dividendes.
Le recours à la garantie d’État de 300 milliards d’euros mise en place pour les entreprises françaises sera-t-elle conditionnée à un comportement vertueux en matière de dividendes. « Je veux être très clair : toute entreprise qui aura versé des dividendes, je refuserais de lui signer la garantie d’État pour un nouvel emprunt bancaire » a détaillé le ministre.
Les entreprises recourant au chômage partiel – une disposition inédite mise en place par l’Etat pour limiter le nombre de licenciements – devraient également faire preuve de « la plus grande modération dans le versement des dividendes », sans mentionner d’interdiction pure et simple comme dans les cas précédents.
Même son de cloche concernant les entreprises dont l’Etat est actionnaire, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a confirmé que l’Etat leur demanderait de ne pas verser de dividendes cette année « par solidarité » face à la crise du coronavirus.
Cette annonce attendue de Bruno Le Maire intervient après une flopée d’annonce de réduction ou d’annulation des versements de dividendes par des entreprises françaises. Le géant de l’aéronautique Airbus avait annoncé dès le 22 mars qu’il renonçait au versement du dividende promis à ses actionnaires. L’équipementier aéronautique Safran a aussi annoncé qu’il renonçait au versement de dividende 2019 pour un montant d’1 milliard d’euros comme le spécialiste de l’affichage publicitaire, JCDecaux.
Sens civique des entreprises
Alors qu’un projet de loi avait été envisagé pour encadrer législativement le versement des dividendes, c’est finalement un appel au « sens civique » des entreprises qui a été préféré par les services de Bercy.
Pourtant de nombreuses organisations syndicales, mais aussi non gouvernementales avaient appelé ces derniers jours à une action plus musclée de la part du gouvernement. L’ONG Oxfam a notamment dénoncé des mesures trop laxistes face à la crise économique qui se profile dans le sillage du coronavirus. « La mesure annoncée est clairement insuffisante […] On ne peut pas juste se reposer sur le « sens civique » des entreprises, l’État ne doit pas juste « inviter », […] il faut imposer ! » a dénoncé Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam, ajoutant qu’il « serait incompréhensible et inacceptable qu’un seul euro d’aide publique soit utilisé pour rémunérer des actionnaires ou payer des bonus aux PDG des grandes entreprises ».
Du côté des syndicats, les appels à aller plus loin dans l’encadrement du versement des dividendes ont également été nombreux, notamment de la part de la CFDT qui avait demandé dès le 25 mars aux grands groupes français d’agir sans délai sur le versement des dividendes. Les organisations patronales – notamment le MEDEF – ont aussi approuvé la mise en œuvre des mesures du ministère de l’Économie.
Un gel au niveau européen ?
Si la France a officialisé sa ligne de conduite sur la question des dividendes, d’autres appels en Europe pourraient généraliser l’idée d’un gel global pendant la crise du coronavirus. La Banque centrale européenne a d’ailleurs appelé les banques de la zone euro à ne pas verser de pendant toute la durée de la pandémie.
En Norvège, le régulateur bancaire national a également appelé le ministère des Finances a prononcer la suspension du versement des dividendes pour la durée de la pandémie, au moins.
Au Parlement européen, l’intergroupe de La France Insoumise a également mis sur la table le sujet, en appelant à une interdiction pure et simple du versement de dividende pour 2 ans.
Selon Oxfam, les entreprises européennes devaient verser 359 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires pour l’année 2020, soit une hausse de 12 milliards d’euros par rapport à 2019.
