ROME — La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête à l’encontre du gouvernement italien pour déterminer si l’expulsion par l’Italie du responsable libyen Osama Almasri Najim constitue une entrave à la justice.
Le gouvernement italien a rejeté l’enquête de la CPI, mis en doute la conduite de la juridiction internationale et suggéré que la Cour elle-même fasse l’objet d’une enquête.
Osama Almasri Najim, chef de la police judiciaire libyenne, avait été arrêté le 19 janvier en vertu d’un mandat d’arrêt international, mais au bout de 96 heures, l’arrestation n’a pas été validée par un juge en raison d’un vice de procédure, et le prisonnier a été extradé vers la Libye et remis en liberté.
Le responsable libyen étant visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, la police italienne aurait dû appliquer les lois de coopération de la CPI, qui requièrent une autorisation ministérielle et une demande formelle de la CPI. Pourtant, elle a appliqué les règles d’extradition classique.
Une enquête en cours
La Cour pénale internationale, située à La Haye, a donc ouvert une enquête sur l’expulsion d’Osama Almasri Najim en dépit du mandat d’arrêt, considérant que cette expulsion constitue une obstruction à la justice en vertu de l’article 70 du Statut de Rome, rapporte le journal Avvenire.
La plainte, soumise au bureau du procureur de la CPI, nomme la Première ministre Giorgia Meloni, le ministre de la Justice Carlo Nordio et le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi.
L’affaire a été introduite par des avocats représentant un réfugié soudanais qui a témoigné devant des enquêteurs internationaux en 2019 des tortures auxquelles lui, sa femme et leur groupe ont été soumis alors qu’ils étaient emprisonnés en Libye sous le commandement d’Osama Almasri Najim.
La même année, le réfugié avait également présenté un rapport contenant de nombreuses preuves impliquant de hauts responsables de l’Union européenne (UE) et de l’Italie — y compris d’anciens Premiers ministres et ministres — dans la facilitation de crimes contre l’humanité et les violations des droits humains en Libye.
Un gouvernement italien critique envers la CPI
Le gouvernement italien, de son côté, a vivement critiqué le traitement de l’affaire par la CPI.
« J’ai de sérieuses réserves quant à la conduite de la Cour dans cette affaire. Il faudrait peut-être ouvrir une enquête sur la CPI elle-même pour clarifier ses actions », a déclaré le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani.
Le ministre de la Justice, Carlo Nordio, cité dans la plainte, a minimisé l’importance de l’enquête en déclarant que « dans ce monde, tout le monde enquête sur tout. Nous avons confiance en la justice humaine ».
Le gouvernement italien a également contesté la légitimité du mandat d’arrêt de la CPI demandant à l’Italie d’arrêter Osama Almasri Najim.
Pour l’Italie, ce mandat serait « caduc » en raison d’erreurs et d’incohérences présumées. Giorgia Meloni a même remis en question le moment choisi par la CPI, notant que le mandat avait été délivré « à point nommé » au moment où Osama Almasri Najim entrait en Italie, alors qu’il s’était déjà trouvé dans trois autres pays européens pendant 12 jours.
