Le saviez-vous ? Les Français expatriés peuvent bénéficier de plusieurs aides sociales, bien que leur accès soit plus limité que pour les résidents en France. En cette journée mondiale de la justice sociale, on a décidé de faire un point sur les principaux dispositifs en place. Ces derniers pourraient évoluer, le gouvernement ayant accepté l’organisation d’assises de la protection sociale des Français de l’étranger. Une initiative du groupe d’élus réunis dans le cadre de l’Assemblée des Français de l’étranger dédié à ce thème grâce à l’engagement de son président Florian Bohème.
Les aides consulaires
Tout d’abord, on vous présente les aides consulaires, ce sont des aides spécifiques aux Français non-résidents.
Allocation de Solidarité (AS)
Pour les personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) avec de faibles revenus.
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Destinée aux personnes de plus de 20 ans titulaires d’une carte d’invalidité française avec un taux d’incapacité d’au moins 80%.
Allocation à Durée Déterminée (ADD)
Une aide ponctuelle pour soutenir temporairement les Français en difficulté suite à des bouleversements personnels ou familiaux récents.
Allocation Enfant Handicapé
Pour les enfants de moins de 20 ans avec un taux d’incapacité d’au moins 50%.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour être éligible à ces aides, il faut :
- Être de nationalité française
- Être inscrit au registre des Français de l’étranger
- Résider dans la circonscription consulaire concernée
Il est important de noter que ces aides sont des mesures gracieuses de l’État. Elles sont versées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères via les postes consulaires. Les demandes sont examinées lors du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale, qui se tient généralement une fois par an.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Le processus d’attribution des aides sociales par les consulats français se déroule principalement à travers le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS).
Voici les étapes principales de ce processus :
- Ouverture de la campagne annuelle : Les consulats ouvrent généralement la campagne d’aides sociales pour l’année suivante vers la fin de l’année en cours. Par exemple, la campagne pour 2025 est actuellement ouverte.
- Dépôt des demandes : Les Français résidant à l’étranger doivent déposer leur demande d’aide sociale auprès du consulat dont ils dépendent. Ils doivent remplir un formulaire et fournir les justificatifs nécessaires.
- Examen des dossiers : Les services consulaires examinent les dossiers reçus et mènent une enquête pour vérifier l’éligibilité des demandeurs et préciser les motifs justifiant la demande ainsi que le montant des ressources du requérant.
- Réunion du CCPAS : Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale se réunit une fois par an, généralement en fin d’année (par exemple, le 21 novembre 2024 pour les aides de 2025). Ce conseil est présidé par le Consul général et réunit les élus locaux, des représentants des associations de Français de l’étranger et des associations d’entraide.
- Décision de la Commission permanente : Les propositions du CCPAS sont ensuite examinées par une Commission permanente qui se tient à Paris, généralement en mars de l’année suivante (mars 2025 pour les aides de 2025).
- Communication des décisions : Le consulat communique les décisions relatives aux demandes d’aide sociale au cours du mois d’avril.
Concernant le versement des aides, les modalités sont différentes selon l’antériorité. Ainsi, pour les bénéficiaires de l’année précédente ayant renouvelé leur demande, le même montant est versé de janvier à mars, avec une régularisation en avril si nécessaire. Tandis que pour les nouveaux bénéficiaires, le premier versement est effectué en avril, avec un rattrapage rétroactif depuis janvier.
Il ne faut pas oublier que les demandes doivent être renouvelées chaque année. Car ces allocations ne sont pas automatiquement reconductibles.
Les aides à l'éducation
Être Français, c’est partager un bassin de valeurs comme vous l’avez rappelé lors de la consultation organisée la semaine dernière par Lesfrancais.press. Et vous le savez, c’est souvent l’école de la République qui est le creuset où s’acquièrent les valeurs fondamentales de notre pays : Liberté, Égalité, Fraternité sans oublier la laïcité. Pourtant le réseau des écoles françaises, si dense dans le monde, est peu accessible aux expatriés. Le coût d’écolage est un réel frein. Ce malgré des bourses scolaires que nous allons vous décrire mais dont les modalités sont fortement décriées depuis des années.
Tout d’abord, les aides à la scolarité sont réservées aux les enfants de 3 ans et plus scolarisés dans le réseau de l’AEFE.
Celles-ci sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale des familles. L’attribution n’est pas automatique et dépend du budget annuel alloué à l’AEFE. En sus, les demandes doivent être renouvelées chaque année. Enfin, les bourses sont versées directement aux établissements scolaires, qui les déduisent des frais de scolarité dus par les familles.
Pour en bénéficier, les demandes doivent être déposées auprès du consulat du lieu de résidence dans les délais fixés. Ensuite, les dossiers sont examinés par une commission consulaire des bourses scolaires (CCB) constituée des élus locaux. Mais, la décision finale est prise par l’AEFE après avis de la commission nationale des bourses (CNB).
Et le RSA ?
Il est possible de bénéficier du RSA en tant qu’expatrié. Mais il faut respecter des conditions strictes de résidence en France. C’est donc plutôt une expatriation à tiers temps. Mais quelles sont les principales conditions à remplir ?
- Âge : Vous devez avoir au moins 25 ans, sauf exceptions (par exemple, si vous avez un enfant à charge ou si vous avez travaillé un certain temps)
- Résidence en France : Vous devez résider en France de manière stable et effective. Cela signifie que :
- Vos séjours à l’étranger ne doivent pas dépasser 3 mois par année civile.
- Si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger, vous ne pourrez percevoir le RSA que pour les mois complets de présence en France.
Il est aussi possible de faire bénéficier sa ou son conjoint ne disposant de la nationalité française du RSA dans les mêmes conditions auxquelles s’en rajoutent des spécifiques selon la nationalité :
Pour les ressortissants européens (UE, EEE, Suisse) :
- Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- Ou avoir travaillé en France et être actuellement sans emploi, en arrêt maladie, ou en formation professionnelle.
Pour les ressortissants non-européens :
- Avoir un titre de séjour valide permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans (sauf pour les Algériens).
- Ou avoir le statut de réfugié, être reconnu apatride, ou bénéficier de la protection subsidiaire.
En sus, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain seuil défini par la CAF dont vous dépendrez.
Cependant pour rappel, le RSA n’est pas conçu pour être perçu à l’étranger de façon permanente. Il est destiné aux personnes résidant principalement en France, avec des séjours à l’étranger limités.
