Suite à l’appel d’Emmanuel Macron à une interdiction harmonisée des réseaux sociaux pour les moins de quinze ans à l’échelle de l’UE, la Commission européenne a rappelé que les États membres sont libres de définir eux mêmes l’âge de la majorité numérique.
Lors d’une interview accordée à France 2 mardi 10 juin, le président français a annoncé qu’il donnerait trois mois à Bruxelles pour légiférer sur le sujet, sans quoi la France appliquerait unilatéralement une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de quinze ans.
« On doit interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans », a affirmé le chef de l’État peu après le drame survenu dans un collège, où une surveillante a été tuée par un élève de quatorze ans. « Je nous donne quelques mois pour arriver à faire la mobilisation européenne. Sinon […] on commence à le faire en France. On ne peut pas attendre », a-t-il insisté.
![Lors d’une interview accordée à France 2 mardi 10 juin, le président français a annoncé qu’il donnerait trois mois à Bruxelles pour légiférer sur le sujet, sans quoi la France appliquerait unilatéralement une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de quinze ans. [EPA-EFE/LUDOVIC MARIN]](https://i0.wp.com/lesfrancais.press/wp-content/uploads/13111794.jpg?resize=1000%2C668&quality=89&ssl=1)
Majorité numérique
Interrogé à ce sujet, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a expliqué à Euractiv que la décision de fixer un « âge de la majorité numérique », c’est-à-dire l’âge en dessous duquel les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents pour que leurs données soient traitées, relève de la compétence des États membres en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
La semaine dernière, la commissaire chargée des Technologies, Henna Virkkunen, avait déclaré que bloquer l’accès aux réseaux sociaux pour les utilisateurs de moins de quinze ans serait « difficile » en raison de la diversité des plateformes en ligne. Pour elle, les plateformes devraient plutôt donner la priorité à la sécurité dans la conception de leurs services et garantir un environnement en ligne sûr pour les mineurs.
Le 6 juin, un groupe de sept États membres de l’UE a exhorté la Commission à proposer des règles européennes sur des mécanismes de vérification de l’âge plus stricts afin de bloquer l’accès des mineurs aux sites web pornographiques et préjudiciables. Au sein de ce groupe, la France, le Danemark et la Grèce souhaitent que l’« âge de la majorité numérique » soit fixé à quinze ans dans l’UE.
« Nous partageons bien sûr le même objectif que le président [Emmanuel] Macron, à savoir rendre l’environnement en ligne plus sûr pour nos enfants », a poursuivi Thomas Regnier. L’UE continuera à appliquer son règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui vise à protéger les enfants contre les contenus préjudiciables, a-t-il ajouté.
Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron plaide en faveur d’une restriction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de quinze ans. Il avait déjà appelé à une telle mesure avant les élections anticipées de juin 2024 en France.
Parallèlement à cela, Paris a déjà pris des mesures sévères contre la pornographie dans le but de protéger les enfants sur le net. Les principaux sites pornographiques avaient jusqu’au 6 juin pour se doter de mécanismes de vérification de l’âge, ce qui a incité Aylo, la société mère de Pornhub et d’autres sites webs pornographiques, à bloquer trois de ses plateformes pour les utilisateurs français.
Interrogée sur l’usage des VPN pour contourner ces restrictions, la ministre de l’Économie numérique et de l’IA, Clara Chappaz, a déclaré à Euractiv la semaine dernière que la nouvelle loi rendait tout de même l’accès à la pornographie beaucoup plus difficile pour les mineurs.
