L’imposition au passeport, soit l’extraterritorialité fiscale, est un sujet qui clive définitivement droite et gauche, et pas qu’en France, aux USA, seul pays à l’appliquer, c’est aussi le cas. Pour Kamala Harris (Démocrate), le sujet n’est même pas évoqué, tandis que Trump lui veut abandonner cet impôt au passeport ! Un cadeau aux riches américains de l’étranger qui seront désormais des expatriés fiscaux ?
L’extraterritorialité fiscale des USA
Aujourd’hui, un Américain vivant à Paris doit remplir chaque année une déclaration d’impôts américaine en supplément de sa déclaration française, et éventuellement payer des impôts des deux côtés. Il doit acquitter des impôts américains au-delà de 126.500 dollars de revenu annuel, et il est tenu de payer la différence entre les impôts américains et les impôts locaux. Si Donald Trump est élu et la mesure mise en œuvre, cet Américain fortuné ne serait plus imposé qu’en France.
Mais pour l’instant, cette disposition soit la loi FATCA promulguée par le Congrès américain et signée par le Président Obama le 18 mars 2010, impose aux institutions financières présentes aux Etats-Unis de fournir les données relatives aux comptes bancaires détenus hors des Etats-Unis par des résidents ou nationaux américains, fut étendue à la France par la signature d’un protocole entre nos deux pays le 14 novembre 2013, puis introduite en droit français par la loi du 18 septembre 2014. Depuis, le texte a été confirmé par le Conseil d’État.
Et elle s’applique aussi aux Américains par accident. Pour rappel, les « Américains accidentels » sont des personnes possédant au moins deux nationalités, dont la nationalité américaine, sans avoir de véritables liens, familiaux ou autres, avec les Etats-Unis. Certains ignorent même qu’ils sont citoyens américains, cette nationalité ayant été généralement acquise par le simple fait de leur naissance sur le territoire américain (jus soli) ou par transmission par un parent américain. Car s’ils ne sont pas forcément imposables, les démarches pour répondre aux demandes du fisc américain sont exigeantes. Les Américains ont généralement recours aux services d’un comptable pour remplir des formulaires de déclaration complexes. De plus, c’est une « condamnation » à vie car lorsqu’on détient le passeport bleu ou qu’une ville américaine est indiquée comme lieu de naissance sur celui français, il est bien difficile d’ouvrir un compte bancaire en France, obtenir un crédit, etc.
La loi FATCA coûterait 8 à 25 milliards aux banques européennes pour la mise en conformité, dont 500 millions pour les banques françaises, a estimé un rapport du Sénat français.
Un cadeau fiscal ?
Mais on apprit, la semaine dernière, que Donald Trump serait prêt à tirer un trait sur l’exception d’extraterritorialité fiscale des Etats-Unis pour récolter des voix à l’étranger, lors de l’élection présidentielle de novembre. Le candidat républicain, qui multiplie les cadeaux fiscaux dans sa campagne électorale, a déclaré au « Wall Street Journal » qu’il « soutient la fin de la double imposition des Américains à l’étranger ».
Avec cette proposition, Donald Trump cherche à rallier les suffrages des potentiels 2,8 millions d’électeurs parmi les 4,4 millions d’Américains qui vivent à l’étranger. « Compatriotes américains de l’étranger, votre vote est plus important que jamais », a-t-il précisé dans la déclaration envoyée au « WSJ ». Il viserait en particulier les expatriés en Israël, un pays dont il s’est érigé en ardent et belligérant défenseur.
